Par Marie Christine Ménoire, le 7 Juillet 2014 dans JE PRÉPARE L'AVENIR - Je protège les miens

Vie professionnelle et famille sont souvent étroitement liées. Pour concilier les deux en parfaite harmonie, il est indispensable de prendre les mesures nécessaires.

Vie professionnelle et famille : trouver le bon équilibre

Fonder une famille, créer et développer son entreprise ou un commerce ne sont pas incompatibles. À condition d'assurer la stabilité des deux en prenant les bonnes décisions. Ainsi, lors de leur congrès, les notaires ont souhaité améliorer la situation du conjoint qui participe à l'entreprise.

Ils ont, par exemple, proposé que le travail effectué au sein de l'entreprise (ou du commerce) détenue par le conjoint soit qualifié de "bien commun" avec toutes les conséquences que cela implique en cas de divorce.

Ils ont également souhaité que les droits à la retraite soient partagés entre époux et ont réfléchi à la possibilité de supprimer la pension de réversion.

Vie professionnelle et famille : anticiper les risques financiers

La vie n'est pas un "long fleuve tranquille" et nul n'est à l'abri de soucis financiers ! Or, aujourd'hui, contrairement à ce que pensent la majorité des Français, la résidence principale ne bénéficie pas d'une protection automatique.

Si aucune disposition n'a été prise au niveau du régime matrimonial du couple et des statuts de la société, la maison peut être saisie ! C'est pourquoi les notaires conseillent au chef d'entreprise de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine familial et d'avoir recours à la déclaration d'insaisissabilité qui est faite pour ça.

Dans cette même logique, lors de leur congrès, les notaires ont proposé d'instaurer une "insaisissabilité automatique de la résidence principale", avec possibilité d'y renoncer par le biais d'un acte notarié, publié au service de la publicité foncière. Le législateur devrait trancher prochainement...

Vie professionnelle et famille : préparer demain...

Certains "outils", comme le mandat de protection future, permettent d'organiser à l'avance les conséquences d'une maladie ou d'un décès. Cela permet de définir la place du conjoint et des héritiers dans l'entreprise familiale, l'objectif étant d'assurer la continuité de l'entreprise. La mission de conseil du notaire prend alors toute sa signification.

Lors de leur congrès, les notaires ont souhaité aller encore plus loin. Ils ont, par exemple, proposé de rendre automatique la démission du dirigeant de société lorsqu'il est sous tutelle ou curatelle et d'organiser, sans délai, son remplacement.

Actuellement, le placement sous tutelle ou curatelle d'un chef d'entreprise ne met pas fin de plein droit à son mandat social.
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