Par Marie Christine Ménoire, le 5 Octobre 2012 dans JE PRÉPARE L'AVENIR - Je protège les miens

Les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses. La donation est un bon moyen pour transmettre son patrimoine à ses enfants lorsqu'ils sont issus de différents mariages.

Une seule donation pour les enfants et beaux-enfants

La donation-partage est le moyen le plus efficace pour anticiper sa succession, surtout pour les familles recomposées.

Il est désormais possible d'effectuer une seule donation au profit de tous les enfants du couple, issus ou non du mariage. Grâce à elle, l'enfant issu d'un précédent mariage pourra recevoir les biens propres de son père ou de sa mère (c'est-à-dire les biens leur appartenant personnellement), ainsi qu'une partie des biens communs du couple formé de l'un de ses parents et de son nouveau conjoint.

Un exemple concret

Marie et Jean-Pierre ont deux enfants communs (Amélie et Alexandre). Jean-Pierre a un fils né d'une précédente union (Guillaume).

Marie, de son côté, a un enfant issu de son premier mariage (Sylvain).

Leur patrimoine se répartit de la façon suivante :

  • biens communs : 300 000 euros
  • biens propres de Jean-Pierre : 30 000 euros
  • biens propres de Marie : 60 000 euros
  • Soit au total : 390 000 euros
Jean-Pierre répartit entre ses 3 enfants (Amélie, Alexandre et Guillaume) sa part dans les biens communs (la moitié de 300 000 euros soit 150 000 euros divisés par 3) et de biens propres (30 000 euros divisés par 3 soit 10 000 euros).

Marie, de son côté, donne à ses 3 enfants (Amélie, Alexandre et Sylvain) sa part dans les biens communs (la moitié de 300 000 euros soit 150 000 euros divisés par 3) et de biens propres (60 000 euros divisés par 3 soit 20 000 euros).

Amélie et Alexandre (les enfants communs) recevront donc chacun 60 000 euros de leur père et 70 000 euros de leur mère, soit au total 130 000 euros.

De leur côté, Sylvain recevra 70 000 euros et Guillaume 60 000 euros.

Bien qu'issus d'un précédent mariage, ils recevront chacun une part des biens communs du couple.
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