Par Marie Christine Ménoire, le 6 Décembre 2015 dans JE PRÉPARE L'AVENIR - Je transmets

Bien transmettre son patrimoine c'est prévoir et anticiper. Les donations sont un "outil" particulièrement bien adapté. Elles vous permettront d'aider vos enfants, protéger la personne qui partage votre vie ou encore gratifier quelqu'un qui compte beaucoup pour vous. Sans oublier les avantages fiscaux qui en découlent.

Pourquoi faire une donation ? Tout simplement parce que vous avez tout à y gagner, y compris en termes de sérénité ! Cela vous évitera d’appliquer “à la lettre” les dispositions de la loi en matière de succession, qui ne répondront peut-être pas à ce que vous souhaitez pour vos héritiers. Selon votre objectif, la forme de donation choisie ne sera pas la même.

1. Je veux protéger mon conjoint

Les époux héritent automatiquement l’un de l’autre, sans droits de succession. Mais si rien n’a été prévu, la part qui revient au survivant n’est pas toujours suffisante (quantitativement, mais aussi parfois qualitativement) pour faire face à ses besoins. La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet de donner une part plus importante que celle prévue par la loi. Elle peut porter sur tous les biens possédés par l’époux au jour de son décès. La part recueillie grâce à la donation entre époux varie en fonction de la composition de la famille.

À savoir
Sauf si elle est consentie par contrat de mariage, la donation entre époux est révocable à tout moment et sans avoir à prévenir son conjoint.

 

2. Je veux partager mon patrimoine entre mes enfants

Pour être sûr de ne léser aucun de vos enfants, la donation-partage apparaît comme la solution idéale. Il s’agit à la fois d’une donation et d’un partage anticipé de votre succession.
La donation-partage :

  • évite les difficultés et les brouilles familiales pouvant naître lors du règlement d’une succession ; facilite l’attribution des biens conformément aux souhaits du donateur et aux besoins, capacités ou aptitudes de chaque enfant (les donataires).
  • Vous êtes libre de composer à votre guise les lots qui seront distribués entre vos enfants. En revanche, chacun doit recevoir au moins sa part comme prévu par la loi. Si ce n’était pas le cas, l’enfant s’estimant lésé pourrait agir “en réduction”.

La donation-partage : pas que pour les enfants
Depuis 2007, la donation-partage ne s’applique pas seulement aux enfants. Le donateur peut également gratifier ses petits-enfants. On parle de “donation-partage transgénérationnelle”. La loi donne également la possibilité de faire des donations au sein des familles recomposées. Enfin, des personnes sans enfant peuvent faire une donation-partage au profit de leurs frères et sœurs (ou, en cas de décès de ceux-ci, de leurs neveux et nièces).

3. Je veux aider un de mes enfants

Deux options s’offrent à vous :

  • si vous souhaitez apporter une aide ponctuelle à cet enfant, sans le gratifier spécialement par rapport à ses frères et sœurs, vous pouvez lui faire une donation en avance sur sa part successorale ;
  • si votre intention est de l’avantager par rapport aux autres, vous pouvez faire une donation “hors part successorale”. Vous pourrez ainsi lui donner plus, tout en restant dans la limite des règles de la quotité disponible et de la réserve héréditaire. En revanche, si la donation consentie empiète sur la part de ses frères et sœurs, ils pourront, lors de l’ouverture de votre succession, remettre en cause la donation.

Le don manuel
Quoi de plus simple que de donner une somme d’argent ou un bijou… sans intermédiaire ni formalité, directement de la main à la main. Rien ni personne n’interdit cette pratique. Toutefois, cette simplicité peut s’avérer source d’ennuis si le donateur ne respecte pas un minimum de règles. Ainsi, la validité du don manuel repose sur l’accord des deux parties. Le donateur doit le faire sans aucune contrainte et celui qui reçoit le don doit l’accepter en parfaite connaissance de cause, sans y être forcé.

Le don manuel doit avoir une cause licite (dédommager quelqu’un qui vous a rendu un service, preuve d’un sentiment d’affection…). Enfin, il doit être fait dans les limites de la “quotité disponible” et ne pas porter atteinte aux droits successoraux des autres héritiers. Aucun texte n’oblige le donataire (celui qui reçoit) à révéler l’existence du don au fisc. Mais cela est recommandé. L’administration fiscale peut demander l’origine des fonds qui lui ont permis de réaliser telle opération ou tel placement. D’autre part, vis-à-vis des héritiers, cela évitera tout malentendu lors de l’ouverture de la succession.


4. Je profite des abattements

Les donations bénéficient d’une fiscalité très avantageuse. Des abattements, variables selon la personne à qui vous donnez, réduisent les droits à acquitter. Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans. Vous pourrez donc en bénéficier plusieurs fois.

5. Je veux soutenir l'action d'une association

Les dons consentis à certaines associations ou fondations donnent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant du don (dans la limite de 20 % du revenu imposable). Pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt est de 75 % des dons versés (jusqu’à 529 € en 2015 pour les impôts qui seront payés en 2016).

Si vous ne savez pas à quelle association vous pouvez donner, consultez le site www.francegenerosites.org. Vous y trouverez près de 80 associations et fondations reconnues d’utilité publique pouvant recevoir vos dons tout en réduisant vos impôts.

Donner provisoirement

Effectuée par acte notarié, la donation temporaire d’usufruit vous permet, comme son nom l’indique, de donner, par exemple, à un enfant pendant une durée déterminée, l’usufruit d’un bien procurant des revenus (logement, parts de SCI…). Votre enfant profitera des revenus provenant de ce bien, ce qui peut l’aider à financer ses études ou un projet professionnel, par exemple.

Fiscalement, durant la période fixée dans l’acte de donation, les parents donateurs ne seront pas imposés sur les revenus du bien donné. Et, comme pour une donation “classique”, un abattement de 100 000 € (renouvelable tous les 15 ans) s’appliquera sur la valeur du bien donné à votre enfant.

Don manuel et présent d'usage : à ne pas confondre

Qui n’a pas reçu (ou fait) un petit geste lors d’un anniversaire, d’une réussite à un examen, d’un mariage… S’agit-il alors d’un don manuel ou d’un présent d’usage ? Il est fréquent de confondre ces deux notions. Or elles n’ont pas grand chose en commun. Le présent d’usage est un cadeau dont la valeur est en relation avec le train de vie et les capacités financières de celui qui le fait. Le présent d’usage n’est pas “rapportable” à la succession du donateur c’est-à-dire qu’il n’en sera pas tenu compte lors de l’ouverture de la succession et de la répartition du patrimoine entre les héritiers.
Autre différence avec le don manuel, le présent d’usage n’est pas soumis à droits de donation en raison de la modicité de la somme ou de la valeur du bien donné par ce biais.

Donner en 2 temps

  • La donation graduelle permet au donateur de donner un bien en pleine-propriété à un premier bénéficiaire qui a obligation de le conserver jusqu’à la fin de sa vie et de le transmettre, à son décès, à un second bénéficiaire désigné dans l’acte de donation. Le premier bénéficiaire ne peut ni le donner, ni le vendre de son vivant, ni le transmettre par testament.
  • La donation résiduelle s’opère également en deux temps. Mais ici, le premier bénéficiaire n’est pas tenu de conserver le don dans son intégralité. Le second bénéficiaire ne recueillera que ce qui reste du don.
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