Par Marie Christine Ménoire, le 9 Janvier 2015 dans JE PRÉPARE L'AVENIR - Je transmets

Les successions sont souvent source de tensions et de rancoeurs au sein d'une même famille. Pour préserver la paix familiale et envisager l'avenir plus sereinement, pensez à faire une donation-partage.

Anticipez avec la donation-partage

Comme son nom l'indique, la donation-partage regroupe deux actes en un : une donation et un partage. Vous avez tout à y gagner, y compris en termes de sérénité ! Cela vous évitera d'appliquer "à la lettre" les dispositions de la loi en matière de succession (qui ne répondent peut-être pas tout à fait à ce que vous souhaitez pour vos enfants).

La donation-partage :
  • évite les difficultés et les brouilles familiales pouvant naître lors du règlement d'une succession ;
  • facilite l'attribution des biens conformément aux souhaits du donateur et aux besoins, capacités ou aptitudes de chaque enfant (les donataires).
Les biens reçus par chaque donataire ne seront pas réévalués lors de la succession, même si leur valeur évolue entre la date
de la donation et l'ouverture de la succession.

Avec la donation-partage, chacun a son lot

La composition des lots qui seront partagés entre les enfants n'est pas l'étape la plus facile. Tout va dépendre de l'étendue de votre patrimoine et de votre souhait (ou possibilité) de gratifier chacun de vos enfants à égalité ou non.

Cependant, chaque enfant doit recevoir au moins sa part comme prévu par la loi (en vertu du principe de la réserve héréditaire). Si ce n'était pas le cas, il pourrait agir "en réduction".
Dans tous les cas, il est vivement conseillé de consulter votre notaire avant de prendre une décision et de dresser avec lui un bilan patrimonial.

La donation-partage : pas que pour les enfants

Depuis 2007, la donation-partage ne s'applique pas seulement aux enfants.

Le donateur peut également gratifier ses petits-enfants. On parle de "donation-partage transgénérationnelle".

La réforme des successions a également accordé cette possibilité aux familles recomposées.
Enfin, des personnes sans enfant peuvent faire une donation-partage au profit de leurs frères et soeurs (ou, en cas de décès de ceux-ci, de leurs neveux et nièces).

Donation-partage : gardez une poire pour la soif

La donation-partage est irrévocable (sauf cas exceptionnels) et le transfert de propriété est immédiat. C'est pourquoi elle ne peut concerner que des biens présents et non des biens que le donateur envisage d'acquérir.

Mais les circonstances de la vie peuvent vous amener à avoir des besoins imprévus au moment où vous effectuez la donation (maladie, dépendance...). Pour éviter d'être complètement dépourvu, vous pouvez effectuer une donation-partage sur seulement une partie de votre patrimoine ou encore prévoir une donation-partage avec réserve d'usufruit.

Vous transmettez la propriété d'un bien (par exemple une maison) à un de vos enfants qui en devient nu-propriétaire, mais vous conservez le droit de l'habiter ou de la louer (et d'en percevoir les loyers). Il est également possible de vous réserver un droit d'usage et d'habitation de votre résidence, si celle-ci fait partie de la donation-partage.

La donation-partage : un acte notarié

Pour être valable, la donation-partage doit être faite par acte notarié. Elle doit être acceptée par les bénéficiaires. Mais personne n'y est obligé : l'un des bénéficiaires peut la refuser. Cela n'aura pas d'incidence pour les autres.
Enfin, la donation-partage est valable même si elle ne concerne que certains des enfants. Cependant, cette situation risque de poser des difficultés lors de l'ouverture de la succession du donateur et est donc à éviter.
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