Par Nathalie Duny, le 5 Octobre 2012 dans JE PRÉPARE L'AVENIR - Je transmets

En matière de succession, il y a les questions que l'on ose poser tout haut et celles que l'on pense tout bas. Immonot a rencontré un notaire qui répond, sans tabou, aux unes comme aux autres. Arrêt sur image...

Lors d'une succession, le recours à un notaire est-il toujours obligatoire ?

Non, recourir au notaire n'est pas un passage obligé pour régler une succession, sauf si le défunt possédait des biens immobiliers, avait fait un testament ou une donation. Cependant, dans la réalité, il est difficile de se passer du notaire. Le règlement d'une succession est une affaire complexe qui pose de nombreuses questions juridiques et fiscales. C'est, entre autres, le rôle du notaire d'y répondre.

Comment procéder pour ouvrir une succession et dans quel délai ?

Toute personne intéressée (famille, légataire, créancier...) peut ouvrir une succession.

La personne contacte son notaire et lui apporte le certificat de décès. Lors du premier rendez-vous, le notaire cherche à déterminer si le défunt était propriétaire de meubles et d'immeubles. Les proches doivent lui communiquer des documents (livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce...) lui permettant d'identifier les personnes concernées par la succession.

Si le notaire ne connaît pas tous les héritiers ou s'il souhaite rechercher un absent, il va faire appel à un généalogiste pour identifier les héritiers de la succession. Le généalogiste mènera alors une véritable enquête.

Par ailleurs, le notaire recherche l'existence d'un testament. Il interroge pour cela le fichier central des dispositions de dernières volontés qui indique s'il en existe un ou non.

Ensuite, quel est le rôle du notaire ?

Le notaire va contacter :

  • Les banques, afin de connaître l'existence et les avoirs des différents comptes, et tentera d'obtenir des informations sur d'éventuels contrats d'assurance-vie
  • Les caisses de retraite, les organismes de sécurité sociale, les centres d'impôts, les bureaux des hypothèques...
Le notaire va ensuite reconstituer le patrimoine du défunt grâce aux informations récoltées. Il va lister les biens (comptes bancaires, valeurs mobilières, mobilier, immeubles) et les dettes. Il va donc évaluer l'actif et le passif de la succession et indiquer les différentes opérations effectuées dans le passé par le défunt (achats, ventes, donations...).

Dans les cas les plus simples, le notaire dressera simplement un bilan du patrimoine, mais parfois il devra réaliser un véritable inventaire. Il se déplacera chez le défunt et dressera un état du mobilier dans sa résidence principale, voire dans sa résidence secondaire.

Quels sont les actes que le notaire rédige ?

Il y en a plusieurs, à commencer par "l'acte de notoriété". Il précise les héritiers de la succession et permet le débloquage de certains comptes bancaires.

La "déclaration fiscale de succession"
mentionne les charges actives et passives. Le notaire détermine alors les droits de chaque héritier selon leur degré de parenté. Dans certains cas, la déclaration fiscale n'est pas obligatoire (si les biens ne dépassent pas un certain montant : 50 000 euros si l'héritier est le conjoint ou le descendant du défunt, et 3 000 euros dans les autres cas).

Enfin, "l'attestation de propriété" liste les biens immobiliers et établit la proportion des droits de chaque héritier.

Et le partage ?

Nul n'est censé rester dans l'indivision. Cependant, le partage n'est pas obligatoire, puisque les héritiers peuvent choisir de demeurer en indivision. Mais l'indivision peut être jugée contraignante, car les décisions doivent être prises à l'unanimité. Le partage des biens n'est, en outre, pas nécessairement réalisé par le notaire.

En effet, dans la plupart des cas, il se réalise à l'amiable : tous les intéressés se mettent d'accord. Toutefois, le notaire peut rédiger l'acte constatant le partage des biens du défunt.

Et, s'il y a un bien immobilier dans le patrimoine du défunt, il est toujours rédigé par le notaire. En cas de désaccord grave, il faut s'adresser à un juge, ce qui entraîne des délais et des coûts supplémentaires.

Peut-on renoncer à la succession?

Oui, car hériter ne signifie par forcément gagner le gros lot ! En effet, quand on hérite, c'est aussi bien de l'actif du défunt, que de son passif. Donc, si le défunt avait trop de dettes ou si l'on souhaite que le patrimoine saute une génération (pour avantager ses enfants), on peut choisir de renoncer à une succession.

Combien de temps ça dure ?

En général 6 mois : c'est le délai maximal (à partir du décès) pour déposer la déclaration de succession au fisc.
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