Par Valérie Ayala, le 4 Novembre 2015 dans JE PRÉPARE L'AVENIR - Je gère mon patrimoine

En 2015, le paquebot assurance-vie continue sur sa belle lancée. Au cours des 10 dernières années, les ménages ont doublé leur épargne sur leur produit fétiche. Décryptage d'une formule qui s'adapte à tous !

Les Français plébiscitent l’assurance-vie et en font l’un de leurs placements fétiches (avec le livret A). Conclure un contrat d’assurance-vie et désigner un bénéficiaire ne doivent toutefois pas se faire à la légère.

L'assurance-vie, c'est quoi ?

C’est un produit d’épargne. À la fin du contrat, l’assureur s’engage à verser, en plus de votre capital, les intérêts générés par les versements. À votre décès, le capital sera transmis au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez préalablement indiqué(s). Le capital revient au bénéficiaire sans aucun impôt s'il s'agit du conjoint survivant ou du partenaire de pacs et jusqu’à 152 500 € pour chaque autre bénéficiaire (une taxe de 20 % s’applique de 152 501 € à 852 500 € et une taxe de 31,25 % au-delà). La fiscalité de l'assurance-vie est donc intéressante. 

Quel bénéficiaire choisir ?
Celui que vous voulez ! Il peut s’agir de votre conjoint, vos enfants, un parent ou un ami proche. En tant que souscripteur du contrat d’assurance-vie, vous êtes le seul à pouvoir choisir le bénéficiaire. Et le seul, également, à pouvoir en changer !

Quelles questions se poser avant de souscrire un contrat ?

Avant de signer un contrat d’assurance-vie, il est important d’effectuer un “bilan vérité”. Quelle est votre préoccupation majeure : faire fructifier votre patrimoine, choisir un bon placement pour la retraite ou préparer votre succession ? Êtes-vous plutôt cigale ou fourmi, d’un caractère prudent ou, au contraire, prêt à prendre des risques ? Une fois votre profil et vos objectifs déterminés, vous pourrez choisir votre contrat.

Quels sont les différents contrats ?

Il existe différents types de contrats d'assurance-viechacun correspondant à un profil de souscripteur mais tous offrant une recette payante !

  • Le contrat monosupport : comme son nom l’indique, il ne propose qu’un seul support d’investissement : le “fonds en euros”. Il est recommandé à ceux qui privilégient la sécurité. Un taux minimum de rémunération est garanti et le capital placé ne peut pas être perdu : vous êtes certain de récupérer votre “mise” à la sortie, quelle que soit l’évolution du marché !

Vous pouvez retirer votre argent à n’importe quel moment, sans frais de dossier. En revanche, vous paierez des impôts (jusqu’à 35 %) si vous le faites avant la date fatidique des 8 ans. Passé ce délai, il est possible de retirer, chaque année et sans payer d’impôts :
    - 4 600 € pour une personne seule ;
    - 9 200 € pour un couple.

  • Le contrat multi-support : Il combine le “fonds en euros” avec d’autres supports d’investissements exprimés en “UC”, c’est-à-dire en “unités de compte” (actions, obligations, parts de sociétés immobilières…). Avec ce type de contrat, vous diversifiez vos placements en choisissant, parmi tous les supports proposés, ceux qui répondent le mieux à votre stratégie, mais aussi à la part de risques que vous voulez prendre !

Plus la part investie dans le “fonds en euros” sera importante, moins vous prendrez de risques… L’avantage, c’est qu’en élargissant le nombre de vos placements, vous multipliez vos chances de profiter des opportunités du marché. Et, qu’en attendant, rien ne vous interdit de placer 100 % de votre épargne sur le “fonds en euros” !

Deux nouveaux produits en 2014
Le contrat vie-génération et le contrat euro-croissance ont tous deux vu le jour en 2014. Chacun à leur façon, ils complètent la boîte à outils de l’assurance-vie.

- Le contrat vie-génération est disponible depuis le 1er janvier 2014. Il s’adresse surtout aux épargnants aisés et avertis. Contrairement aux contrats d’assurance-vie “classiques”, les sommes sont investies à 100 % en unités de compte (il n’y a pas de “fonds en euros”).

La prise de risque est plus élevée. Enfin, un tiers des fonds doit être investi dans des petites et moyennes entreprises, l’immobilier locatif, social ou intermédiaire, l’économie sociale et solidaire. En contrepartie, le contrat vie-génération offre un avantage fiscal supplémentaire sur la transmission : les capitaux transmis lors du décès du souscripteur bénéficient d’un abattement supplémentaire de 20 % (qui se cumule avec l’abattement traditionnel !).

- le contrat euro-croissance a été commercialisé courant 2014. Le “fonds en euros” est garanti en capital au bout de 8 ans minimum. Une partie du capital est investi dans des “actifs” plus risqués.

Contrat assurance-vie recherche bénéficiaire...

Adoptée le 13 juin 2014, la loi Eckert impose de nouvelles contraintes aux assureurs :

  • Tout d’abord, à partir du 1er janvier 2016, les assureurs devront envoyer chaque année un relevé de situation aux souscripteurs, quelle que soit la valeur du contrat.
     
  • Ils devront également vérifier chaque année que leurs assurés ne sont pas décédés, en consultant le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), tenu par l’INSEE.

    Dans le cas où le souscripteur serait décédé, les assureurs auront l’obligation de rechercher activement les bénéficiaires du contrat et de leur verser les capitaux leur revenant. La loi renforce également les droits des clients avec :
  • la revalorisation post mortem du capital garanti (il se fera désormais dès le décès de l’assuré, et non plus après le délai de carence d’1 an) ;
  • l’interdiction des frais de recherche de bénéficiaires et d’information. En revanche, les frais prélevés sur les contrats seront quant à eux plafonnés.

Les sommes non réglées, faute d’avoir retrouvé le bénéficiaire, seront déposées à la Caisse des Dépôts, à l’issue d’un délai de 10 ans à compter de la date de la connaissance du décès par l’assureur ou du terme du contrat. Ces sommes seront définitivement acquises par l’État si elles n’ont pas été réclamées depuis 30 ans à partir de la date d’échéance du contrat ou de la date de décès de l’assuré.

Par ailleurs, dès le 1er janvier 2016, les notaires chargés des successions devront consulter le fichier Ficovie – Fichier national des contrats d’assurance-vie – qui listera tous les contrats d’assurance-vie ouverts en France.

Pour tous !

L’assurance-vie est le placement préféré des Français. C’est un produit souple et accessible à tous. Il s’adapte à tous les profils, que vous soyez célibataire, pacsé, (re)marié, avec ou sans enfant, à la tête d’une famille recomposée…

18,4 milliards d'euros

C’est le montant de la collecte nette (après prise en compte des retraits), depuis le début de l’année jusqu’en septembre. (source : Fédération française des sociétés d’assurances, le 26 octobre)

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