Par Marie Christine Ménoire, le 30 Avril 2014 dans JE PRÉPARE L'AVENIR - Je gère mon patrimoine

Premier achat immobilier, difficultés financières passagères, financement des études... les parents peuvent être amenés, pour diverses raisons, à aider leurs enfants. Encore faut-il faire les bons choix.

Faites un prêt à vos enfants

Le plus souvent cela se traduira par :

  • Un prêt d'argent qui devra être un minimum formalisé pour éviter des conflits familiaux, notamment en présence de frères et soeurs. En effet, s'ils n'ont pas bénéficié de la même faveur, ils risquent de se sentir lésés. En l'absence de trace écrite, ce prêt risque de donner libre cours à toutes les suspicions possibles. De toute façon, il sera forcément évoqué lors de l'ouverture de la succession... Pour éviter que cela se passe mal, la seule solution est de formaliser ce prêt par écrit. De préférence devant notaire. Prêteur et emprunteur seront ainsi assurés d'avoir en main un écrit correctement rédigé, qui ne pourra pas être contesté, perdu ou détruit ;
  • Un prêt de logement. Il est fréquent qu'un enfant occupe gratuitement, pendant quelque temps, un logement appartenant à ses parents (généralement durant ses études). L'absence de contrepartie financière (loyers) peut être interprétée comme une donation indirecte de "fruits et revenus" (le montant des loyers non payés). Cette donation étant rapportable, en principe, à la succession. L'idéal, pour éviter les éventuels futurs conflits au sein de la fratrie, serait que vous prêtiez ce logement successivement à chacun de vos enfants (s'ils en ont besoin) pour éviter d'en favoriser un par rapport aux autres et que vous mettiez les choses au clair, dès le départ, avec l'aide d'un notaire.

Préparez l'avenir avec une donation-partage

Si vous avez plusieurs enfants, et que vous voulez éviter les rancoeurs et disputes, privilégiez la donation-partage. Chaque enfant aura ainsi sa "part du gâteau". De votre côté, vous aurez l'esprit plus "léger", car vous aurez anticipé et décidé de la répartition de votre patrimoine entre vos enfants, de votre vivant.

La valeur des biens donnés est établie au jour de la donation et ne bougera pas, quelle que soit l'évolution des prix de l'immobilier ou des cours d'actions. Enfin, la donation-partage est définitive et ne pourra pas être remise en cause à l'ouverture de la succession.

Portez-vous caution pour vos enfants

Il n'est pas rare que les parents donnent leur caution à un enfant qui loue un appartement ou emprunte pour se loger.

A priori, ce geste n'est pas assimilable à un don : celui qui donne sa caution ne débourse pas d'argent et celui qui en bénéficie ne touche rien. Tout se complique si l'emprunteur ne peut pas faire face à ses échéances, car la caution prend alors le relais. Le cautionnement peut alors être requalifié en donation si la caution (les parents en l'occurrence) ne cherche pas à récupérer les sommes versées.

Faites une donation

Chaque parent peut donner à chacun de ses enfants jusqu'à 100 000 euros, tous les 15 ans, sans payer de droits. En plus, chaque parent peut donner à chacun de ses enfants 31 865 euros, toujours tous les 15 ans, sans rien devoir au fisc. Seules conditions exigées dans ce cas : le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire
doit être majeur.
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