Par Marie Christine Ménoire, le 5 Octobre 2012 dans JE PRÉPARE L'AVENIR - Je gère mon patrimoine

Les époux héritent automatiquement l'un de l'autre, sans droits de succession. Mais la part qui revient au survivant n'est pas toujours suffisante pour faire face à ses besoins. La donation au dernier vivant permet de donner plus que la loi ne prévoit.

La donation au dernier vivant : un acte notarié

La donation entre époux peut intervenir à n'importe quel moment après le mariage. Généralement, les couples y pensent lors de l'achat de leur première résidence principale ou à la naissance de leur premier enfant. Mais le plus tôt est le mieux. Concrètement, il suffit de prendre contact avec un notaire. Lui seul est habilité à recevoir cet acte.

La donation entre époux n'est pas faite une fois pour toutes. Si votre patrimoine ou vos besoins évoluent, il est possible d'en modifier son contenu (toujours devant notaire). Elle ne prendra effet que lors du décès d'un des conjoints et ne portera que sur les biens que l'époux donateur laissera à son décès.

Les avantages de la donation au dernier vivant

La donation entre époux présente de nombreux intérêts et plus particulièrement en présence d'enfants, notamment s'ils sont nés d'une autre union ou lorsque le défunt ne laisse ni ascendants ni descendants.

Autre avantage : sa souplesse. Le conjoint survivant, bénéficiaire d'une donation entre époux, peut choisir de ne recueillir qu'une partie de ce qui lui revient. Par exemple, il peut décider de ne garder que l'usufruit de son logement et ne pas profiter de ses droits sur les autres biens. La part recueillie, grâce à la donation entre époux, varie en fonction de la composition de la famille.

La seule et stricte application de la loi ne lui permettrait pas cela.
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