Par Marie Christine Ménoire, le 25 Août 2014 dans J'INVESTIS - Je défiscalise

Avec la loi Malraux, les vieilles pierres sont à l'honneur. Instaurée en 1962, cette loi a pour objectif de restaurer le patrimoine immobilier destiné à la location.

Loi Malraux : 22 à 30 % de réduction d'impôt

Si vous êtes un amoureux des vieilles pierres et du patrimoine architectural français, la loi Malraux est faite pour vous.

Elle permet aux propriétaires d'immeubles anciens, ayant fait l'objet d'une restauration complète avant d'être mis en location, de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux réalisés.

La loi Malraux donne droit à une réduction d'impôt, calculée sur le montant des travaux de réhabilitation, de l'ordre de :
  • 30 % pour les immeubles localisés dans un secteur sauvegardé ;
  • 22 % pour les immeubles localisés dans une Zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager (ZPPAUP).
En 2014, le montant des travaux est plafonné à 100 000 euros par an.

Loi Malraux : les conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt

La réduction d'impôt est subordonnée à plusieurs critères :
  • l'engagement de louer les logements restaurés nus, à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans ;
  • la location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement des travaux de l'immeuble ;
  • les travaux de restauration de l'immeuble doivent obligatoirement faire l'objet d'une autorisation spéciale délivrée par le Préfet avant le début des travaux ;
  • les travaux doivent être suivis par les Architectes des Bâtiments de France ;
  • la réalisation des travaux ne doit pas s'étaler sur une période supérieure à 3 ans consécutive à la délivrance du permis de construire. Ce délai sera réévalué en cas de fouilles archéologiques ;
  • les travaux doivent notamment concerner la démolition, la reconstruction de la toiture ou de murs extérieurs, la réparation, l'entretien et l'amélioration du bâtiment existant (sauf s'il s'agit de travaux d'agrandissement).

Pensez à consulter votre notaire pour disposer de conseils complémentaires.

Secteur sauvegardé et ZPPAUP en loi Malraux

Selon la loi "Malraux", un secteur sauvegardé est un "secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles".

L'objectif, lors de la création de ce type de secteur, était d'éviter la destruction systématique de bâtiments anciens au profit d'une politique de rénovation urbaine sans aucun rapport avec l'architecture traditionnelle des centres-villes.

Les ZPPAUP ont été créées en 1983. Élaborées à l'initiative et sous la responsabilité de la commune, avec l'assistance de l'Architecte des bâtiments de France, elles ont pour objectif d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur des quartiers
et sites à protéger pour des raisons esthétiques ou historiques.
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