Par Marie Christine Ménoire, le 5 Octobre 2012 dans J'INVESTIS - Je défiscalise

La loi "Borloo ancien" prouve qu'il n'y a pas que le neuf pour associer rendement et avantages fiscaux. Grâce à des incitations fiscales alléchantes, l'immobilier ancien dispose de tous les atouts pour séduire les investisseurs .

Une déduction de 30 à 70 % sur les loyers

Le bien doit être loué nu, à usage de résidence principale.

L'importance de la déduction "Borloo ancien" dépend de certains plafonds de loyers et de ressources du locataire.

Le propriétaire-bailleur peut bénéficier d'une déduction forfaitaire de 30 % sur les loyers imposables si la location intervient dans un secteur dit "intermédiaire". Un loyer est dit intermédiaire quand il est inférieur à 30 % du prix du marché.

La déduction est de 60 % si le propriétaire loue à un niveau de loyer et de ressources du locataire encore inférieur (on dit alors "social" ou "très social").

L'abattement peut même atteindre 70 % pour une location du logement à un organisme public ou privé. Ce dispositif ne concerne que les communes situées dans les zones A, B1 et B2. (JO du 3-5-2009 page 7486).

L'avantage fiscal "Borloo ancien" ne rentre pas en compte dans le  plafonnement global des niches fiscales.

Les conditions à remplir pour bénéficier du "Borloo ancien"

Pour bénéficier du dispositif "Borloo ancien", le propriétaire-bailleur doit remplir trois conditions principales :
  • Il doit signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Il y prend certains engagements relatifs à la location (nature du bail, respect des critères de décence, respect de plafond de loyer et de plafonds de ressources du locataires, etc.).
  • Le propriétaire s'engage à louer son logement pendant 6 ans minimum. La période passe à 9 ans si des travaux ont été subventionnés par l'Anah.
  • Le locataire ne doit pas être un membre de son foyer fiscal, un ascendant, un descendant dont les revenus lors de l'entrée dans les lieux sont inférieurs à un plafond de ressources (lesquelles varient selon que le conventionnement est intermédiaire, social ou très social).
Plus d'infos sur :
www.anil.org
www.developpement-durable.gouv.fr
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