Par Marie Christine Ménoire, le 5 Octobre 2012 dans J'INVESTIS - Je défiscalise

Le dispositif Bouvard est moins connu que le Scellier. Pourtant, il octroie un régime très favorable aux locations de "résidences meublées". Le dispositif Bouvard leur accorde les mêmes avantages que le Scellier... et quelques autres en plus !

Le Bouvard : une adaptation du Scellier aux résidences meublées

"Oubliés" par le Scellier, les biens immobiliers, loués sous le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel), bénéficient donc de leur propre levier fiscal : le dispositif Bouvard ! Il facilite l'investissement dans les résidences services : logements étudiants, établissements pour personnes âgées, résidences de tourisme...

Investir dans une résidence services consiste à acheter un bien dans un ensemble immobilier, pour le louer à un locataire-gestionnaire qui offre les services (accueil, fourniture du linge, entretien...). Les loyers sont fixes et réguliers, même si le bien connaît des périodes inoccupées !

En plus des avantages très attractifs du dispositif Bouvard, les résidences services bénéficient d'une rentabilité de 4 % à 4,5 %.

Quelques précautions s'imposent pour réaliser une bonne affaire. L'investisseur doit choisir un emplacement porteur, un programme de qualité et un gestionnaire solide. Cette opération est intéressante pour se préparer des compléments de revenus dans une optique de long terme. Car la cession s'avère un point délicat, le bien étant spécifique et le marché de la revente étroit.

La défiscalisation du dispositif Bouvard

Le dispositif Bouvard permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 11 % sur 9 ans, dans la limite de 300 000 euros. Soit 33 000 euros d'économies, quelle que soit la tranche d'imposition !

L'économie d'impôt non utilisée sur les 9 premières années est reportable les années suivantes, jusqu'à la 6e incluse.

Le dispositif Bouvard permet de récupérer la TVA à 19,6 % appliquée aux résidences services. Il n'impose ni restriction du nombre d'investissements, ni limites géographiques.Tous les contribuables, domiciliés en France, qui investissent dans une résidence services meublée et qui s'engagent à louer le bien pendant une période de 9 ans, peuvent prétendre au dispositif Bouvard.

Il faut que le bien soit neuf ou en futur état d'achèvement. Ou, s'il a plus de 15 ans, qu'il ait subi une réhabilitation permettant de satisfaire à certaines performances techniques prévues par la loi. Deux points importants : la location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d'acquisition ou d'achèvement des travaux. Et elle ne doit pas être exercée à titre professionnel.
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