Par Marie Christine Ménoire, le 5 Octobre 2012 dans J'INVESTIS - Je défiscalise

Le dispositif Scellier touche à sa fin. Il disparaîtra le 31 décembre 2012. C'est donc l'ultime ligne droite pour investir dans l'immobilier locatif et défiscaliser dans des conditions optimales. Il est temps de concrétiser vos projets !

Le principe du dispositif Scellier

Le dispositif Scellier a été lancé en 2008, dans le cadre du plan de relance de l'économie. Il avait pour ambition de redynamiser l'immobilier et, plus particulièrement, le secteur de la construction. Il concerne, en effet, l'achat de biens neufs ou assimilés, à des fins locatives. Il permettait de bénéficier, à l'origine, d'une réduction d'impôt de 25 % du prix du logement.

Le dispositif a largement rempli les objectifs qui lui étaient fixés. Le Scellier a remporté, depuis sa création, un véritable succès auprès des investisseurs. Cependant, le concept a été amené à évoluer pour être davantage en phase avec la conjoncture actuelle. Ses taux ont, petit à petit, été revus à la baisse.

Conseil : Dans la même veine que le Scellier, existe le dispositif « Censi-Bouvard ». Celui-ci concerne les investisseurs en résidences services. Prolongé jusqu'au 31 décembre 2014, il permet d'obtenir une réduction d'impôt de 11 % (au lieu de 18 % en 2011).

La réduction d'impôt du Scellier

La réduction d'impôt permise par le dispositif Scellier équivaut à 13 % du prix de l'investissement. Pour que cette déduction soit effective, plusieurs critères doivent être respectés.

La réduction est assujettie à un double plafond. Elle ne peut pas dépasser la somme de 300 000 euros par an et par opération.

Un second plafond a été instauré en mars 2012. Il met en place une limite de coût d'achat par mètre carré. Ce dernier plafond diffère selon la zone concernée :
  • 5 000 euros/m2 en zones A et A bis
  • 4 000 euros/m2 en zone B1
  • 2 100 euros/m2 en zone B2
  • 2 000 euros/m2 en zone C.
La réduction d'impôt ne bénéficie plus qu'aux
bâtiments répondant au label bâtiment basse consommation.

La réduction fiscale du Scellier est conditionnée au respect d'un plafond de loyer.

Là-encore, les seuils diffèrent selon les zones. (de 21,70 euros/m2 en zone A à 6,10 euros/m2 en zone C).La durée minimale de la location est de 9 ans.
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