Par Christophe Raffaillac, le 2 Mai 2016 dans INTERVIEW DE NOTAIRES - Le notaire et l'immobilier

Vous avez un projet immobilier à deux ? Des précautions s'imposent. Explications de Maître Ballade, notaire à Gradignan.

Est-ce que beaucoup de couples, mariés ou non, viennent vous consulter avant d'acheter un bien immobilier ?

Me Ballade : Oui, de plus en plus. Près de 50  % souhaitent, en effet, un rendez-vous préalable avant la signature du sous-seing. Ce sont essentiellement des couples qui ne font pas appel à un professionnel de l’immobilier. On étudie ensemble la méthode d’acquisition, leur proportion d’acquisition en fonction de leur situation familiale, le montage financier.... Ce type de rendez-vous, très récurrent, s’explique par le nombre croissant de séparations. Et les particuliers sont, de nos jours,  très informés.

Quelles sont leurs principales questions et préoccupations ?

Me Ballade : Cela dépend de l’âge et de la situation familiale. Les questions diffèrent, en effet, selon qu’il s’agit de primo-accédants ou de couples recomposés avec des enfants d’une première union. La plupart du temps, les couples jeunes viennent pour connaître leur proportion d’acquisition en fonction de leurs apports respectifs. Ils veulent savoir ce qui se passe en cas de séparation. Les jeunes s’intéressent également à l’évolution possible de leur prêt en fonction de leur situation professionnelle. Pour les couples un peu moins jeunes, l’interrogation porte souvent sur ce qui pourrait se passer en cas de séparation. Certains veulent éviter les problèmes rencontrés lors de leur premier divorce. Une autre préoccupation est la protection du survivant par rapport aux enfants nés d’une précédente union. Est-ce que mon concubin peut rester dans la maison, est-ce que mes enfants peuvent le mettre dehors...?

Est-ce que le fait de ne pas financer l'achat immobilier à égalité peut avoir des conséquences en cas de séparation ou de décès ?

Me Ballade : Cela dépend si l’on a été rigoureux ou non lors de l’acquisition. Pour un financement qui n’a pas été égalitaire entre les membres du couple, il faut savoir si cela a été indiqué au notaire au moment de l’achat ou pas. Si tel est le cas, cela a été reporté dans l’acte et il n’y a pas de souci particulier en cas de séparation ou de décès. Le calcul se fait en effet très simplement et on peut reconstituer les droits de chacun sur le bien immobilier. C’est pourquoi il apparaît très important de faire le calcul en amont.

En revanche, lorsque le financement réel ne correspond pas à ce qui a été indiqué dans l’acte d’achat faute d’informations communiquées au notaire, cela donne lieu à des séparations ou à des divorces assez contentieux. Il faut reconstituer les financements à postériori en fonction des justificatifs qui ont été gardés par l’un et l’autre.

Quels conseils donneriez-vous à un couple (marié ou pas) souhaitant devenir propriétaire ?

Me Ballade : Qu'ils fassent un point avec leur notaire. Cela ne veut pas dire qu'il en découlera forcément un acte : je reçois beaucoup de personnes s'interrogeant sur le bien-fondé de faire une séparation de bien et qui repartent en se mariant joyeusement sous le régime de la communauté, car la séparation de biens ne leur correspond pas !

Tout est possible juridiquement et à n'importe quel moment. Mais rencontrer votre notaire en amont de votre projet, c'est plus simple et beaucoup moins cher. Tous les rendez-vous de consultation préalable à la vente sont compris dans notre prestation générale. Rattraper une erreur dans un acte d'achat est toujours possible, mais cela peut être onéreux et compliqué.

Propos recueillis le 3/05/16

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