Par Nathalie Duny, le 6 Avril 2016 dans INTERVIEW DE NOTAIRES - Le notaire et l'immobilier

La loi Grenelle 2 prévoit de réduire la consommation d'énergie de nos logements de 38 % à l'horizon 2020, en engageant une véritable rupture technologique dans le neuf, mais aussi en accélérant la rénovation thermique du parc ancien. C'est une bonne initiative : l'amélioration de la performance environnementale de nos espaces de vies et la réduction de leur impact deviennent des enjeux prioritaires du monde actuel. Éclairage de Maître Thierry LE COMTE, notaire.

À quoi sert le DPE ?

Le Diagnostic de Performance Energétique permet de mieux appréhender la consommation et le coût en énergie d’un logement. Il est obligatoire dès la mise en vente et l’étiquette énergétique doit apparaître au sein même de l’annonce immobilière. La législation a donc fait de la qualité énergétique d’un bâtiment un critère incontournable dans le choix de celui-ci. Il s’en est suivi inévitablement une prise en compte des travaux de rénovation énergétique dès l’acte d’achat, afin de les intégrer au plan de financement.

Concrètement, dans quel ordre procéder pour rénover ?

Il convient d’étudier avec attention :

  • l’isolation de la toiture (qui représente 25 à 30 % des fuites énergétiques)
  • l’isolation des murs extérieurs (20 à 25 % des fuites énergétiques)
  • les changements d’huisseries (10 à 15 % des fuites énergétiques) : remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres double (voire triple) vitrage
  • l’isolation des planchers bas (7 à 10 % des fuites énergétiques)
  • le changement de système de chauffage : remplacement des anciennes chaudières à fuel par des systèmes plus économes.

Existe-t-il des dispositifs d'aides à la rénovation ?

Depuis le 1er janvier 2016, le gouvernement a mis en place un nouveau Prêt à Taux Zéro plus souple.  Il est octroyé aux primo-accédants qui envisagent la construction ou l’achat de leur résidence principale sous condition de travaux.
Mais il existe également d’autres mesures d’incitation fiscale :

  • le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique. Il s’élève à 30 % du montant des dépenses éligibles (hors main d’œuvre) dans la limite d’un certain plafond.
  • l’éco-prêt à taux zéro. D’un montant maximum de 30 000 €, il est octroyé dans le cadre de la réalisation d’un bouquet de travaux d’amélioration énergétique ou de réhabilitation du système d’assainissement non collectif.

LE SAVIEZ-VOUS ?
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « Loi Grenelle 2 ») a fait de l’amélioration énergétique des bâtiments son objectif numéro 1.

Finalement, peut-on apprécier la plus-value apportée à un bien rénové ?

Oui, car l’amélioration des qualités énergétiques et environnementales des bâtiments est devenue un enjeu de santé publique. Non seulement la réalisation de ces travaux permettra à l’occupant de réaliser des économies à plus ou moins court terme, mais elle permettra également d’assurer la revente de l’immeuble dans de meilleures conditions. En effet, à défaut de réalisation de ces travaux, le prix de revente sera inévitablement impacté à la baisse. Allié aux économies réalisées et au coup de pouce fiscal octroyé, c’est donc un système gagnant-gagnant qui est proposé au propriétaire immobilier.

INFO UTILE
Pour de plus amples informations sur les dispositifs fiscaux, n’hésitez pas à consulter le site service-public.fr qui détaillera l’ensemble des conditions applicables.

Propos recueilis le 11 mars 2016

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