Par Christophe Raffaillac, le 27 Novembre 2015 dans INTERVIEW DE NOTAIRES - Le notaire et l'immobilier

Pour qu'une transaction se déroule dans de bonnes conditions, il convient de suivre les conseils de Patrice Breyne, notaire. En anticipant et en livrant les bonnes informations, l'accord avec l'acquéreur ne sera que plus facile à trouver !

Quelles sont les grandes étapes à suivre pour vendre ?

Me Breyne : J’en distingue 4, que ce soit pour des maisons individuelles ou des lots en copropriété.

  • Étape 1. La préparation de la transaction, avant même de trouver l’acquéreur, consiste à faire réaliser tous les diagnostics immobiliers obligatoires (amiante, plomb, gaz, électricité…). Elle consiste également à faire le point avec le notaire sur toutes les questions civiles et fiscales liées, par exemple, à un dégât des eaux, l’existence d’une servitude ou l’incidence de la plus-value.
  • Étape 2. Le compromis constate l’accord entre les parties sur la vente, le tout sous diverses conditions suspensives dont l’obtention du prêt de l’acquéreur.
  • Étape 3. Puis vient le temps de la collecte et de l’analyse des pièces par le notaire au regard des documents d’urbanisme, du cadastre, des inscriptions hypothécaires de la purge du droit de préemption des collectivités locales, de l’origine de propriété, etc. Ce processus requiert de 2 à 3 mois.
  • Étape 4. Enfin, la signature de l’acte authentique conduit le notaire à vérifier les éventuels obstacles à la vente, la sécurité de la transaction, constater et sécuriser les paiements et, bien sûr, percevoir les différentes taxes qui représentent 90 % des frais. Après la signature, le notaire se chargera de toute la procédure d’inscription au service de publicité foncière.

Existe-t-il des particularités pour les biens en copropriété ?

Me Breyne : En effet, depuis la loi Alur de 2014, la vente d’un bien en copropriété nécessite désormais de réunir des éléments indispensables à la transaction dès le compromis de vente. Cela concerne, entre autre, l’état comptable et juridique de la copropriété (disponible auprès du syndic), les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années, le carnet d’entretien de l’immeuble et le règlement de copropriété avec tous ses modificatifs. Le propriétaire, qui sera en possession de ces documents dès le compromis, bénéficiera d’un précieux gain de temps par la suite…

Que conseillez-vous pour une transaction en toute sécurité ?

Me Breyne : anticipation et information : deux maîtres-mots qui résument bien la situation. En effet, j’invite les vendeurs à consulter leur notaire pour connaître toutes les incidences juridiques, fiscales, successorales liées à leur projet.

Qu'est-ce qui permet de vendre plus vite actuellement ?

Me Breyne : il importe de proposer le bien au bon prix et de ne pas être en décalage avec le marché local. Pour cela, les services de négociation des notaires de Gironde réalisent des évaluations ou expertises immobilières, permettant de définir la valeur en fonction de nombreux critères et par comparaison à d’autres biens vendus sur le secteur.

Comment peut-on obtenir ou se rapprocher du prix souhaité ?

Me Breyne : si le marché bordelais ne souffre pas du ralentissement de l’activité immobilière, il n’en demeure pas moins que les transactions doivent s’opérer à un juste prix. Toute surcote du bien entraîne un allongement des délais de vente. Précisons néanmoins qu’actuellement, sur Bordeaux, le marché des petites surfaces comme les T2 s’avère très dynamique, alors que celui des biens plus importants peine parfois à trouver son public !

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