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Le notaire et ses missions - 25 Octobre 2016

Consultez votre généraliste du droit


Consultez votre généraliste du droit

Les missions du notaire le conduisent à conseiller les familles et les professionnels pour les aider à prendre les bonnes décisions. Alain Gautron, notaire à Saint-Malo, nous donne de bonnes raisons de le consulter en priorité.

Pour quelles raisons le public a-t-il intérêt à vous consulter ?

Me Gautron : Le notaire est avant tout un généraliste du droit. Et il en fait la démonstration tous les jours. Si je regarde sur mon agenda le programme de ma journée, je constate que mes rendez-vous vont concerner une promesse de vente d’un appartement, une association syndicale dans un lotissement, une ouverture de succession, des renseignements familiaux divers, un projet de cession de parts de société civile professionnelle, un testament, et pour finir une donation. Cependant, immobilier et droit de la famille restent nos activités principales. Les rendez-vous chez le notaire pour des questions à caractère plus personnel sont fréquents. Ils ne sont pas à négliger, car c’est là que réside la part d’humanité de notre belle profession. Pour utiliser une métaphore photographique, le notaire utilise un grand angle et doit être capable de passer du mode micro au mode macro très rapidement.

Avez-vous le sentiment que les clients connaissent vos missions ?

Me Gautron : Il y a encore une grande ignorance du public sur cette pluridisciplinarité du notaire, surtout lorsqu’on s’éloigne des domaines traditionnels que représentent les ventes immobilières et le droit de la famille. Pour exemples, le mandat de protection future, actuellement objet d’une campagne de communication, ou encore le PACS en direct sont devenus des activités bien spécifiques aux notaires. Heureusement, nos clients comprennent vite qu’ils peuvent aborder avec nous tous les sujets de droit non contentieux. Je pense à un rendez-vous récent où une famille homoparentale est venue spontanément me rencontrer dans la perspective d’une adoption.

En quoi la déontologie du notaire profite aux usagers du droit ?

Me Gautron : Ils ne viennent pas dans une étude de notaire pour acheter de la complaisance. Notre qualité d’officiers publics nous impose des devoirs, dont celui de dire « non » dans certaines circonstances. En revanche, nos clients viennent acheter de la sécurité juridique. Un notaire signe avec ses clients les contrats qu’il rédige et il appose ensuite le sceau de l’État qu’il incarne.

Pour quelles raisons incitez-vous les particuliers à franchir la porte des études ?

Me Gautron : Mon principal argument est de souligner qu’il est important de faire un point régulièrement avec son notaire sur sa situation personnelle et sur son patrimoine. On ne se pose pas cette question quand il s’agit de sa propre santé. On n’hésite pas à prendre rendez-vous avec son médecin. Or, la situation est quasi identique. Il est très important d’anticiper les problèmes à venir. Ceux-ci seront inévitables en cas de transmission de patrimoine non préparée, d’absence de réactions face à des difficultés de couple, de mauvaise gestion de son entreprise… Le seule remède est la prévention, et le notaire est aux côtés de ses clients sur tous ces sujets. Enfin, nos portes sont toujours ouvertes et les notaires sont disponibles et réactifs lorsqu’il s’agit de fixer un rendez-vous. Alors surtout, n’hésitez pas !

Propos recueillis en septembre 2016

Le saviez-vous ?

Impartial, le notaire a, de par son statut, vocation à servir ses clients avant tout ! C’est un conseil dont il faut s’entourer en priorité.

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