Par Christophe Raffaillac, le 19 Novembre 2015 dans INTERVIEW DE NOTAIRES - Le notaire et ses missions

Il écoute, conseille, solutionne... autant d'actes qui font partie de son quotidien. Le notaire se positionne comme le généraliste du droit ! Rencontre avec Aurélie Benoit, notaire, qui livre son diagnostic.

Avec ses 10 000 “praticiens” qui exercent sur l’ensemble du territoire français, le notariat peut encore se targuer d’offrir un bon maillage géographique. Un service de proximité qu’il ne veut pas laisser s’effriter, au risque de conduire à “un désert juridique”, à l’instar du “désert médical” que nous connaissons.
Comme en témoigne Aurélie Benoit, notaire : “le système de droit français s’est exporté mondialement, car il garantit une vraie sécurité juridique. Les officiers publics que nous sommes s’engagent personnellement au travers des actes authentiques qu’ils rédigent. En effet, ces écrits ont force probante, exécutoire et date certaine, ce qui permet d’obtenir réparation devant un tribunal sans recourir à une autre autorité”.
Ce qui explique tout l’attachement des notaires aux principes fondateurs de leur profession, et les a conduits à largement se mobiliser par rapport à la loi Macron.

Le notaire écoute et conseille...

Si le notaire se trouve en capacité de préconiser des solutions structurantes au plan familial ou patrimonial, c’est parce qu’il dispose d’une formation poussée (7 années d’étude) en droit immobilier, de la famille, des sociétés, rural, des affaires…
Aurélie Benoit nous précise : “ce temps passé à recevoir et écouter le public fait partie de notre mission, puisque les notaires sont tenus à un devoir de conseil. Des consultations que nous réalisons à titre gratuit. Ce qui permet d’envisager toutes les réponses juridiques qu’il est bon d’apporter pour solutionner ou anticiper des situations”. Ce qui s’apparente à un véritable service juridique de proximité.

Il sécurise bien des situations

Que ce soit au plan familial ou patrimonial, le notariat s’investit pour sécuriser les projets des particuliers. Comme le rappelle Maître Benoit, “les notaires sont à l’origine du Fichier central des dispositions de dernières volontés pour recenser toutes les personnes qui ont fait un testament, et du fichier PACSEN qui répertorie les personnes pacsées. Et lorsqu’il s’agit de régulariser toute situation, le notaire rédige un acte authentique, même pour des transactions d’un faible montant. Les frais d’acte représentent alors 800 €, mais pour ces dossiers, nous travaillons en réalité à perte vu le temps passé pour collecter les pièces, rédiger l’acte et procéder à son enregistrement” indique Aurélie Benoit.

Il respecte l'équité et exerce en parfaite transparence

La force du service notarial repose aussi sur des tarifs définis par décret. Les actes sont facturés selon un même barème et intègrent un tarif dégressif.
“Pour une vente de 150 000 €, l’étude perçoit 14,4 % des frais d’actes, tandis qu’un bien de 200 000 € rapporte 13,8 %” explique Aurélie Benoit. Et de préciser : “les notaires exercent tout en respectant la déontologie notariale. Chaque étude se voit inspectée au niveau de la régularité juridique des actes et de ses comptes par les instances professionnelles (chambre des notaires, conseil régional). Des procédures qui ont permis à la profession d’évoluer, en proposant les actes électroniques, les échanges dématérialisés avec les services de publicité foncière par exemple."

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