Par Stephanie Swiklinski, le 15 Juin 2016 dans JE VEUX DES INFOS PRATIQUES - Je m'informe sur mes droits

Les voisins ? On les aime ou on les déteste. Parfois, voisinage rime avec tapage ! Alors, à moins de vivre sur une île déserte, il va falloir faire avec... Si vous pouvez qualifier le trouble subi, vous aurez peut-être une porte de sortie.

Mon voisin est un bricoleur de jour

Le bruit de la perceuse, de la tondeuse ou du marteau : vous connaissez ! Votre voisin a toujours un chantier en cours… La sieste le week-end : pas la peine d’y penser ! Commencez toujours par privilégier le dialogue et si ce n’est pas possible : sortez la “grosse artillerie”. Toute la subtilité de la chose réside dans la distinction entre un “trouble normal” et un “trouble anormal” de voisinage. Nous n’avons pas tous le même seuil de tolérance…
Vous pouvez en effet porter plainte pour tapage diurne (de jour - article R 1334-31 du Code de la Santé Publique). Vous pourrez faire constater le trouble par un agent de la mairie, agréé par le Procureur de la République (si cela existe sur votre commune) ou par la gendarmerie.  Quelqu’un viendra sur place constater la nuisance sonore, en dressant un procès-verbal. Sachant que vous ne pouvez baisser le son de votre tondeuse, il faudra vous pencher sur les arrêtés municipaux. Sinon la sanction sera une amende et/ou la confiscation du matériel incriminé. Tant pis pour la tondeuse !

Mon voisin est un oiseau de nuit

Votre voisin est noctambule et invite l’équipe de foot tous les soirs chez lui pour “refaire le match” : vous n’en pouvez plus ! Les tentatives de négociation ayant échoué : il ne vous reste plus qu’à porter plainte pour tapage nocturne (article R 623-2 du Code Pénal). Même chose que pour le tapage de jour, il suffit de vous adresser au commissariat ou à la gendarmerie voire à la mairie, et à demander à ce qu’un agent se déplace.
Quand il y a bien trouble anormal de voisinage, l’infraction est constatée et l’affaire ira au Tribunal de police. L’intérêt de la procédure est la rapidité et la gratuité, puisque vous n’avez pas besoin de prendre un avocat. On ne peut troubler ainsi votre sommeil impunément ! L’amende pourra aller jusqu’à 480 euros et les dommages-intérêts sont possibles…

Mon voisin est un professionnel

Les odeurs du restaurant d’à côté, les émanations de peintures de mon voisin garagiste ou la scie du menuisier toute la journée ont fait de votre vie un cauchemar ! Est-il possible d’exiger l’arrêt de ces entreprises sous prétexte de nuisances olfactives ou sonores ?  La règle est : le premier arrivé a le dernier mot. L’article L 112-16 du Code de la Construction et de l’Habitat « lorsque les troubles du voisinage sont causés par une activité professionnelle, le voisin gêné ne peut obtenir réparation s’il a emménagé après le début de l’activité ». Si vous avez acheté la maison alors que ce professionnel exerçait déjà son activité, tant pis pour vous ! Vous êtes censé avoir acheté en connaissance de cause.
En revanche, le professionnel devra être “dans les clous” concernant les normes en vigueur, notamment contre le bruit anormal, sous peine de voir sa responsabilité engagée, voire son activité suspendue. Le Juge devra regarder au cas par cas, pour qualifier le trouble de normal ou pas, en fonction de l’environnement. Par exemple, le chant d’un coq ne saurait être qualifié d’anormal à la campagne alors que si vous habitez en ville et que votre coq chante tous les jours à 4 h du matin, cela pourra représenter un trouble anormal de voisinage. Alors chut !…

L’article R 1334-31 du Code de la santé publique précise « qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.»

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