Par Stephanie Swiklinski, le 31 Mars 2016 dans JE VEUX DES INFOS PRATIQUES - Je m'informe sur mes droits

En copropriété, le respect du voisin est le maître-mot. Pour la mise en pratique, c'est le règlement de copropriété, sorte de code de la route du copropriétaire, qui définit les règles à suivre. Alors, attention à ne pas sortir du droit chemin !

Les droits et obligations du copropriétaire : tu respecteras

Quand on achète un lot de copropriété : on ne devient pas simplement propriétaire d’un appartement au 3e étage avec terrasse, mais copropriétaire dans un immeuble. Il y a évidemment un code de bonne conduite à respecter, vis-à-vis de ses voisins en particulier et de la tranquillité de l’immeuble en général. Le règlement de copropriété peut même comporter des réglementations particulières. Lisez-le attentivement avant de faire griller des sardines sur votre balcon ! Un barbecue, c’est convivial mais seulement si c’est autorisé ! Le fait de simplement étendre son linge sur le balcon ou de garer sa voiture dans la cour commune de l’immeuble peut être requalifié en « trouble de voisinage » . Vous devrez également respecter la destination de l’immeuble (son standing).

Il vous sera peut-être impossible d’exercer un commerce, voire une activité libérale dans l’appartement que vous avez acheté. Restez bien dans les clous si « une clause d’habitation bourgeoise exclusive » est dans le règlement de copropriété.
Heureusement, en tant que copropriétaire, on n’a pas que des devoirs, on a aussi des droits. Par exemple, avec l’accord de la copropriété, vous pourrez acheter le petit local qui est à côté de votre appartement pour l’agrandir. Il faudra ensuite modifier le règlement de copropriété, mais c’est envisageable !

Bien entendu, vous pourrez disposer librement des lots dont vous êtes propriétaire car ce sont des parties privatives (garage, cave, appartement). L’utilisation des parties communes est une évidence, à condition de ne pas troubler la tranquillité des voisins. Si vous faites des travaux chez vous, n’entreposez pas les gravats sur le palier pendant des semaines : évacuez-les le plus proprement et rapidement possible sans endommager les parties communes. Ou vous pourriez être mis à l’amende !

Les charges de copropriété : tu paieras

Acheter en copropriété, ce n’est pas comme acquérir une maison individuelle dans laquelle vous pourrez faire des travaux quand vous voulez. Le seul fait d’être copropriétaire déclenche l’obligation de payer des charges. Les charges générales qui sont les mêmes pour tout le monde. Elles concernent la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes (éclairage des parties communes, entretien des espaces verts, réfection du gros œuvre, etc.)

En revanche, pour les charges de service et d’équipement, c’est à la carte ! Ces charges (ascenseur, chauffage collectif) sont réparties en fonction de l’utilité pour chaque lot. Attention, en cas d’impayé, le syndic doit engager les démarches nécessaires en vue du recouvrement des sommes.

Les règles de majorités : tu suivras

La copropriété est une petite démocratie où chacun peut faire entendre sa voix. Les décisions étant votées en assemblée générale, chaque copropriétaire a un droit de vote. Il  dispose d’un nombre de voix correspondant aux tantièmes, c’est-à-dire à la fraction représentative de son lot par rapport à l’ensemble de la copropriété. La loi a prévu différentes règles de majorité, selon la nature et l’importance des décisions à prendre. La loi ALUR a assoupli les règles de majorité afin de faciliter le vote de travaux.

L’article 3 de la loi de 1965 fait une énumération des parties réputées communes : sol, parcs, jardins, voies  d’accès, gros œuvre, éléments d’équipement commun (ascenseur…). Les parties privatives sont, quant à elles, celles réservées à l’usage exclusif du copropriétaire : intérieur des appartements, caves, cloisons intérieures, revêtements de sol, équipements intérieurs (lavabos…).

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