Par Marie Christine Ménoire, le 23 Mars 2016 dans JE VEUX DES INFOS PRATIQUES - Je m'informe sur mes droits

En quelques années, la colocation est devenue un mode de vie presque incontournable, notamment chez les plus jeunes. Pour que la colocation ne vire pas au cauchemar, en plus de règles de vie commune, quelques principes juridiques sont à connaître.

Pourquoi la colocation ?

1 Français sur 6 a vécu ou vit en colocation. Contrairement aux idées reçues, ce mode de vie ne séduit pas que les étudiants (45 %). Quelques seniors (1 %), jeunes actifs célibataires (54 %) ou familles monoparentales l’ont aussi adopté, que ce soit pour faire des économies (83 %), trouver facilement un logement plus grand (27 %), échapper à la solitude (34 %). En général, ce mode de vie répond plus à une nécessité (84 %) qu’à un choix (16 %).

Colocation : soignez la rédaction du bail de location

Le propriétaire du logement peut soit signer un seul bail, soit en signer autant qu’il y a de colocataires. Dans ce dernier cas, chaque colocataire devra signer individuellement son contrat de location. Chacun sera titulaire d’un bail de location, selon les règles de la loi Alur, et chaque chambre louée devra avoir une superficie supérieure à 14 m2 ou un volume d’au moins 33 m3. Le bail pourra être rédigé plus librement et ne devra pas obligatoirement être fait selon le bail type obligatoire depuis le 1er août 2015. En revanche, s’il n’y a qu’un seul bail pour tous les colocataires, ces derniers signeront le bail type prévu par la loi Alur.

Colocation : répartissez le loyer et les charges

Tout va dépendre de la façon dont est rédigé le bail de location. S’il y a plusieurs baux, chaque locataire doit s’acquitter individuellement de son loyer. Dans ce cas, et selon la loi Alur, le total des loyers perçus ne doit pas être supérieur au montant du loyer normalement applicable au logement. Cette règle ne joue pas s’il n’y a qu’un seul bail. Chaque colocataire devra formellement identifier son garant ou caution.

Colocation : pensez à vous assurer

Seul ou à plusieurs, la loi est la même pour tout le monde : tout locataire doit souscrire une assurance habitation. Comme dans une location “classique”, l’absence d’assurance pourrait conduire à la résiliation du bail par le propriétaire.
Les colocataires peuvent :

  • choisir un seul contrat sur lequel figure le nom de tous les locataires et qui les protègera à garanties égales ;
  • s’assurer individuellement.Il est préférable que chaque colocataire se tourne vers le même assureur afin d’éviter les litiges et les complications en cas de sinistre.

À savoir : depuis la loi Alur, le propriétaire peut convenir, dans le bail de location, d’assurer lui-même le logement pour le compte de ses colocataires. Il peut ainsi répartir entre ces derniers la charge de la cotisation d’assurance annuelle, à hauteur de 1/12e par mois.

Colocation : soyez solidaire jusqu'au bout

Avant la loi Alur, le colocataire qui donnait son congé restait solidaire du paiement du loyer et des charges même après son départ. Désormais, la solidarité prend fin à la date d’effet du congé lorsqu’un nouveau locataire est inscrit dans le bail. S’il n’y a pas de nouveau locataire, la solidarité prendra fin au plus tard dans les 6 mois après la date d’effet du congé. La caution du colocataire partant est libérée de ses obligations dans les mêmes conditions.

La colocation intergénérationnelle
Ce nouveau concept commence à pointer son nez en France. C’est en effet un moyen simple et efficace de rompre la solitude des personnes âgées et de permettre à de jeunes étudiants de trouver un logement à peu de frais. Chacun y trouve son compte : les jeunes étant hébergés pour une somme modique en échange de menus services ou travaux.

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