Par Valérie Ayala, le 9 Avril 2015 dans JE VEUX DES INFOS PRATIQUES - Je m'informe sur mes droits

Un différend avec un tiers, un litige avec un proche... Et si vous faisiez appel à un notaire pour engager une médiation ? Alternative à d'interminables querelles judiciaires, la médiation est une solution simple, efficace et peu onéreuse.

Tous les notaires font-ils de la médiation ?

La médiation est une discipline à part entière. De nombreux professionnels (avocats, huissiers...), autres que les notaires, se sont formés et pratiquent la médiation. C'est toutefois aux notaires que cette discipline convient probablement le mieux, car ils sont plus enclins que d'autres à apaiser les rapports entre leurs clients. Les notaires sont familiers des situations qui se nouent et se dénouent ; ils sont donc mieux armés pour désamorcer les "bombes".
 
En revanche, tous les notaires ne sont pas des médiateurs. Cela suppose une formation particulière. Le médiateur doit s'approprier les techniques de résolution de conflits, apprendre à gérer les dossiers délicats et surtout ne pas interférer dans le règlement du conflit. S'il le médiateur est un notaire, celui-ci doit poser sa "casquette" de notaire et mettre de côté ses connaissances juridiques. Il n'est pas là pour "dire" le droit. Il est également conseillé de ne pas faire appel à son propre notaire pour faire une médiation. En effet, le médiateur ne doit pas avoir de "rapports privilégié" avec un des clients, ni même avec quelqu'un issu de la "cellule familiale" d'un de ses clients.

Quelle différence entre la conciliation et la médiation ?

Il ne faut pas confondre la médiation avec l'arbitrage ou la conciliation. Le conciliateur s'implique dans le dossier. Son intervention permet de mettre un terme à un litige.

En revanche, le médiateur doit rester neutre et ne pas conseiller les parties. Ce n'est ni un arbitre, ni un "juge". Son rôle n'est pas de trancher le conflit, mais de rapprocher les parties et de les aider à renouer le dialogue. Il n'apporte pas de solution. Celle-ci doit venir des clients (on les appelle "les médiés").

Quels sont les avantages de la médiation notariale ?

La médiation notariale permet de résoudre des différends de manière rapide et efficace :

  • elle évite les délais inhérents à une action en justice ;
  • elle est facile à mettre en place ;
  • elle est moins onéreuse qu'un procès ;
  • elle permet aux clients de trouver les solutions adaptées et de garder la maîtrise du processus ;
  • elle bénéficie d'un excellent taux de réussite.

Cest une solution simple en cas de conflit. Elle peut intervenir dans différents cas : rupture d'un couple, partage difficile dans le cadre d'un divorce ou d'une succession, conflits à propos d'un bien immobilier, avec un commerçant ou un artisan, une banque, etc. En revanche, le recours à la médiation doit être volontaire. Il doit s'agir d'un espace de parole libre. À défaut, tout le monde perd son temps.

Où trouver un notaire qui pratique la médiation ?

Plusieurs centres notariaux de médiation existent. À défaut, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires de votre département. Le président pourra, le cas échéant, vous indiquer un notaire médiateur.

Combien ça coûte ?
Il n’existe pas de tarif national. En général, des frais de dossier sont facturés par le centre de médiation (150 à 200 €), puis un tarif de “séance” est appliqué (200 à 300 €). Selon la complexité du cas, le nombre de séances varie entre 5 et 10.
Les frais sont partagés à part égale entre les “médiés”.
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