Par Nathalie Clarissou, le 19 Décembre 2012 dans JE VEUX DES INFOS PRATIQUES - Je m'informe sur mes droits

Les papiers vous encombrent ? Vous voulez faire le tri, mais vous ne savez pas ce qu'il convient de conserver ? Voici nos conseils.

Quels documents conserver sans limitation de durée ?

Si vous êtes particulièrement organisé, conservez le maximum de documents. À défaut, il faut garder a minima :
  • Tous les documents notariés (titre de propriété, contrat de mariage, acte de donation ou de partage, testament, legs...).
  • Tous les jugements ou ordonnances rendus par une juridiction.
  • Les actes d'état civil, y compris les actes de reconnaissance d'enfant, ainsi que le livret de famille.
  • Les bulletins de paie et les certificats de travail, ainsi que les attestations de prise en charge par un régime d'assurance maladie ou invalidité et les prises en charge en qualité de demandeur d'emploi.
  • Les titres de retraite.
  • Les comptes rendus d'examens médicaux, certificats médicaux, radiographies, carnet de santé et de vaccination.
  • Les reconnaissances de dette et, le cas échéant, les documents attestant des remboursements intervenus.
  • Les documents relatifs à un accident (y compris accident de travail) ou autres évènements ayant généré un préjudice.
  • Les contrats d'assurance-vie ou d'assurance décès (document contractuel d'origine et tout document justifiant des modifications postérieures).

Faut-il conserver des factures payées ?

Les durées de conservation sont variables et dépendent de l'objet de la facture. Gardez :
  • Pendant au moins 10 ans : les factures liées à des travaux.
  • Pendant 4 ans : les factures d'eau (si le fournisseur d'eau est un prestataire privé, 2 ans suffisent).
  • Pendant 2 ans : les factures d'électricité et de gaz, les factures d'entretien annuel de la chaudière et les certificats de ramonage.
  • Durant 1 an : celles de téléphone et internet.
Par ailleurs, il est nécessaire de conserver :
  • Les déclarations de revenus et avis d'imposition pendant 3 ans après l'année d'imposition.
  • Les avis de taxe foncière et taxe d'habitation pendant 1 an.

Pensez à conserver les contrats

Il est conseillé de conserver tout document si vous présumez qu'il sera utile dans le futur :
  • Pendant 10 ans : les documents relatifs à la vie d'une copropriété.
  • Pendant 5 ans : les baux d'habitation, les quittances de loyer et les états des lieux d'entrée et de sortie (à compter de la fin de la location) ; les documents bancaires (relevés de compte, talons de chéquier, virements, prélèvements...).
  • Pendant 2 ans : les appels de cotisation et quittance.
Important : Ne pas jeter les contrats d'assurance auto et habitation pendant toute la durée du contrat + 2 ans. Il en va de même pour les contrats de prêt.

Pensez-y ! Si vous voulez éviter d'être envahi par les papiers, vous pouvez numériser vos documents sous réserve que le système que vous utilisez respecte bien les prescriptions d'intégrité prévues par le Code civil (article 1316-1 du Code civil).
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