Par Marie Christine Ménoire, le 5 Octobre 2012 dans JE VEUX DES INFOS PRATIQUES - Je m'informe sur mes droits

Les généalogistes sont quelques centaines en France. Ce sont eux qui vont vous permettre d'apprendre que vous allez hériter d'un tonton d'Amérique dont vous ignoriez l'existence... ou d'un parent proche dont vous aviez perdu la trace.

La mission du généalogiste successoral

La mission du généalogiste successoral est de rechercher le ou les héritiers d'une personne décédée, sans hérédité connue ou dont seulement une partie des héritiers est connue. Cela se produit plus fréquemment qu'il n'y paraît. En effet, le livret de famille ne fournit pas toujours toutes les informations nécessaires. En outre, le défunt peut avoir rompu, volontairement ou non, tout contact avec certaines branches de sa famille, parfois même avec des parents proches tels que ses frères et soeurs. Or le notaire ne peut régler la succession qu'en présence de tous les héritiers. De là, naît la nécessité de recourir à un généalogiste.

Faire appel à un généalogiste successoral

Le généalogiste doit être mandaté par "toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession (loi du 23 juin 2006)".

Le premier prescripteur des généalogistes est le notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, il peut être amené à vérifier les droits d'une personne incapable de fournir suffisamment de renseignements sur sa parenté avec le défunt ou rechercher des héritiers qu'il ne connaît pas. Dans certains cas, la mission du généalogiste successoral consistera à retrouver un héritier dont on présume l'existence, mais que l'on n'arrive pas à localiser (cas notamment des enfants nés hors mariage).

Les promoteurs et les collectivités locales peuvent également demander à un généalogiste de rechercher l'héritier du dernier propriétaire d'un terrain inclus dans un projet immobilier.

Enfin, le généalogiste peut être mandaté par l'ancien tuteur ou curateur d'une personne qui bénéficiait, de son vivant, d'une mesure de protection judiciaire et qui est décédée sans héritiers connus.

La méthode de travail du généalogiste successoral

Le généalogiste se livre à un travail minutieux pour constituer l'arbre généalogique qui lui permettra d'identifier les bénéficiaires d'une succession. Il consulte non seulement les registres de l'état-civil, mais également les archives publiques de toutes sortes (cadastres, actes notariés, registres militaires...).

Le généalogiste se transforme parfois en un véritable détective, n'hésitant pas à compulser les archives familiales pour y trouver des informations, ou à mener son enquête sur le terrain pour glaner des renseignements auprès du voisinage du défunt.

Le mandat de représentation

Après acceptation du "contrat de révélation de succession", un mandatde représentation peut également être confié au généalogiste qui se chargera de faire le lien entre l'héritier et l'étude notariale chargée du règlement de cette succession. Dans ce cadre, le généalogiste aura pour mission de représenter le bénéficiaire dans les opérations de liquidation et partage de la succession ainsi que, le cas échéant, dans la vente des biens dépendant de cette succession.

La rémunération du généalogiste successoral

Le généalogiste est rémunéré par les héritiers. S'il ne les retrouve pas, il ne perçoit donc rien, quelle que soit l'ampleur du travail qu'il a pu accomplir. S'il retrouve les héritiers, ceux-ci doivent accepter de signer le "contrat de révélation de succession".

Par le biais de ce contrat, l'héritier s'engage à rémunérer le généalogiste selon un barème contractuellement défini et accepté. La rémunération est proportionnelle au montant de l'héritage sur lequel elle sera prélevée.

Les honoraires du généalogiste, calculés sur la part nette des héritiers (c'est-à-dire après paiement des droits de succession), ne dépassent jamais 40 % ht.

Le généalogiste familial

Il travaille pour une clientèle privée. Il est mandaté pour établir un arbre généalogique ou reconstituer une partie précise d'une histoire familiale. Le généalogiste familial est soumis
à une obligation de moyens et non de résultats. Il est rémunéré par celui qui l'a mandaté.
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