Par Nathalie Duny, le 5 Octobre 2012 dans JE VEUX DES INFOS PRATIQUES - Je m'informe sur mes droits

Envie de profiter de votre balcon avec les beaux jours ? Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez respecter certaines règles pour ne pas vous mettre les voisins à dos. Le point sur vos droits...

Animaux, barbecue, fleurs : j'ai le droit ?

Vous pouvez, en copropriété comme en maison individuelle, mettre votre animal domestique sur votre balcon, à condition de ne pas entraver la tranquillité de vos voisins. Ils pourraient engager une action pour trouble de voisinage s'ils étaient embarrassés par les odeurs ou par le bruit de votre animal. Le règlement de copropriété ou le bail peuvent interdire la détention d'un chien dangereux.

Certaines communes réglementent l'utilisation du barbecue par un arrêté municipal. Renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune. Jetez
également un coup d'oeil sur le règlement de copropriété, car il peut encadrer, voire interdire l'usage du barbecue sur les balcons et terrasses. De préférence, choisissez un barbecue électrique qui minimise les fumées et éradique tout risque
d'incendie. Attention à ne pas endommager la propriété voisine ou les parties communes de l'immeuble (noircissement des murs dû à la fumée...).

Vous pouvez fleurir votre balcon, mais uniquement à l'intérieur des garde-corps pour des raisons de sécurité et pour ne pas gêner les voisins. En arrosant, veillez à ce que le locataire du dessous ne soit pas gêné par l'eau qui goutte. N'oubliez pas que vous êtes responsable d'éventuels dommages
causés, qu'il s'agisse de blessures sur personne, de dégradations de la façade ou de salissures...

A savoir : Une clause du règlement de copropriété peut aussi vous interdire de mettre des fleurs sur la rambarde de votre balcon.

Véranda, linge, parabole : les règles en vigueur

En général, il est interdit d'étendre son linge sur son balcon pour des raisons esthétiques et hygiéniques.

Cette interdiction peut être stipulée dans les règlements de copropriété, les baux de location, les arrêtés municipaux. Cependant, parfois la pratique est autorisée sous certaines conditions.

Avant de lancer votre projet de véranda, prenez le temps de consulter votre règlement de copropriété
! Certains interdisent formellement la fermeture d'un balcon ou d'une terrasse. Dans le cas contraire, il vous faut obtenir l'accord des copropriétaires. Ensuite, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux au service d'urbanisme de la mairie. Et, si votre véranda est
supérieure à 20 m2, un permis de construire est obligatoire.

Enfin, ceux qui souhaitent installer une parabole doivent obtenir une autorisation de la copropriété. Cette installation affecte les parties communes de la façade. Informez le syndic par lettre recommandée avec accusé de réception avant de vous lancer.

Conseil : Votre balcon est-il considéré comme partie commune ou privative ? Si rien n'est précisé, les balcons sont alors considérés comme des parties privatives.
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