Par Marie Christine Ménoire, le 5 Octobre 2012 dans JE VEUX DES INFOS PRATIQUES - Je m'informe sur mes droits

À la ville ou à la campagne, nul n'est à l'abri de voisins "indélicats". Patience, diplomatie, dialogue ne suffisent malheureusement pas toujours à régler les problèmes qui peuvent surgir entre voisins.

Des nuisances de voisinage normales, d'autres moins...

Vivre en collectivité suppose de supporter certains "petits" inconvénients, surtout si vous avez des voisins à proximité. Mais si la gêne subie dépasse certaines limites ou que le bruit est à répétition, vous êtes en droit de vous plaindre. Tout dépend des lieux et des circonstances. Par exemple, on supportera plus facilement le chant du coq à la campagne qu'à la ville.

Ainsi, si vous faites construire à proximité d'une usine, d'une exploitation agricole ou d'une zone artisanale, vous savez à quoi vous vous exposez. Le code de la construction et de l'habitation vous refuse le droit de vous plaindre dès lors que l'activité existait avant le permis de construire. Par contre, si l'intensité de la nuisance augmente par rapport à la situation d'origine, vous pouvez le faire constater et agir pour y remédier.

Mettre fin au trouble du voisinage : la démarche à suivre

La première chose à faire pour mettre un terme à la nuisance est de tenter le dialogue avec votre voisin pour l'amener à trouver des solutions et faire cesser les troubles. Éventuellement, invitez-le à venir chez vous pour constater par lui-même la gêne que vous devez supporter. Peut-être n'a-t-il pas conscience de nuire à votre tranquillité !

S'il fait la sourde oreille, écrivez-lui en énonçant les motifs de votre mécontentement. Si cette première missive reste sans effet, optez pour la lettre recommandée avec avis de réception, qui a un caractère plus "officiel". Vous aurez soin d'y rappeler le contenu de votre précédent courrier. Donnez-lui un délai pour vous répondre et précisez-lui que, faute d'intervention de sa part pour faire cesser le trouble, une procédure judiciaire sera engagée.

Si vos différentes interventions n'aboutissent pas, mais que vous ne voulez pas mêler la justice à vos affaires, des tiers pourront vous aider. C'est le cas notamment du conciliateur de justice. Sa mission consiste à trouver un terrain d'entente entre les personnes en conflit. Enfin, le maire de votre commune pourra aussi intervenir en vertu de ses pouvoirs de police et de son rôle de garant de l'ordre et de la tranquillité publique. À ce titre, il pourra également prendre des arrêtés municipaux pour réglementer le bruit de voisinage dans sa commune en fixant, par exemple, des créneaux horaires pendant lesquels il est interdit de bricoler ou passer la tondeuse.

La justice en dernier recours

La justice reste le dernier recours pour résoudre son conflit de voisinage quand il n'y a plus d'autre issue possible et que la conciliation n'a donné aucun résultat. Mais attention à choisir le bon tribunal !

Selon les cas, vous pourrez saisir :
  • les juridictions civiles (tribunal d'instance ou de grande instance). En réparation du préjudice subi, le juge pourra ordonner les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble et/ou octroyer des dommages et intérêts ;

  • les juridictions pénales si les nuisances s'accompagnent d'une infraction (bris de clôture, tapage nocturne...). Les sanctions seront alors plus lourdes (amende, voire prison) ;

  • le tribunal administratif si les nuisances sont causées par une administration, si un règlement préfectoral ou communal a été mal appliqué.
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