Lundi 7 novembre, le Premier ministre François Fillon a dévoilé le nouveau plan de rigueur du gouvernement. Les investisseurs et les primo-accédants sont directement concernés par les nouvelles mesures annoncées.
À compter du 1er février 2012, le diagnostic amiante va évoluer. Depuis 1997, l'usage de l’amiante est interdit dans la construction immobilière mais cette matière est encore présente dans les immeubles plus anciens. D’où un risque potentiel pour leurs occupants et une nécessaire information à l'aide du diagnostic amiante.
Mercredi 19 octobre, l'Assemblée nationale a voté un amendement assouplissant la nouvelle taxation des plus-values immobilières votée le mois dernier. Proposé par Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, cet amendement concerne la vente d'un bien autre que la résidence principale.
Votée mardi 11 octobre par les députés, le projet de loi sur les droits des consommateurs (dite aussi loi Lefebvre), veut mettre un frein à certaines pratiques abusives dans plusieurs secteurs de la vie quotidienne (vente à distance, distribution, téléphonie et internet…). L’immobilier est largement concerné.