Lexique

Prix hors frais

Prix du bien sans les frais (ou net vendeur)

Prix "honoraires de négociation inclus"

Prix net vendeur auquel on a ajouté les émoluments de négociation et la TVA de ces émoluments. Les prix des biens proposés sur le site sont le plus souvent indiqués "honoraires de négociation inclus".

Tranche de 0 à 45 735 € : 5% HT
(TVA 19.6% en sus)
Au-dessus de 45 735 € : 2,50% HT
(TVA 19.6% en sus)

Pour un bien de 150 000 € par exemple le calcul est le suivant
de 0 à 45 735 € = 2 735 €
de 45 735 € à 150 000 € = 3 117 €
Honoraires de Négociation TTC = 5 852 €

Pour retrouver le montant des seuls frais de mutation, il faut reconstituer le prix hors frais de négociation. En cas de prix annoncé "acte en mains", s'adresser à l'étude.

Prix "acte en main"

Prix que l'acquéreur devra réellement payer pour devenir propriétaire du bien. Il comprend à la fois les honoraires de négociation et les frais d'acte. (ou "tous frais compris")

Débours

Dépenses que le notaire engage pour le compte de son client pour mener à bien son dossier et que celui-ci doit lui rembourser.

Consultez le lexique

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