Qu'est-ce le livret de développement durable ?

Depuis déjà un an, le CODEVI a cédé la place à ce nouveau livret. Les fonds perçus sur ce livret sont dédiés à la souscription d'un prêt en vue de travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un bien immobilier. Lesdits travaux étant précisément listés (changement de chaudière, installation de panneaux solaires…). En fait la liste des travaux est la même que celle permettant de bénéficier des déductions d'impôts. Elle est consultable sur le site www.industrie.gouv.fr

En chiffres le livret de développement durable c'est :

• Un plafond du livret développement durable de 6 000 €
• Un dépôt minimal de 15 €
• Des versement libres
• Un taux de rémunération de 3.50 % (depuis le 1er février 2008) ?
• Une fiscalité nette d’impôts

Haut de la page

---

Suite au livret de développement durable d'autres prêts du même type sont-ils apparus sur le marché ?

Effectivement, s'appuyant sur le livret de développement durable le secteur bancaire participe de façon active à cet essor de l'écologie.

De nom et de nature disparates suivant les établissements, les prêts écologiques représentent à la fois une solution avantageuse pour les épargnants souhaitant entreprendre des travaux d'économie d'énergie. Voici une liste exhaustive de prêts écologiques délivrés par différentes banques :

• BNP Paribas : prêt Energibio
• Banque Populaire : le PREvair
• Crédit Agricole : prêt Energies
• UCrédit Mutuel : prêt Economies
• Société Générale : prêt vert

L'octroi d'un tel prêt écologique est soumis à la présentation d'une attestation fournie par l'entreprise en charge des travaux effectués et certifiant du bien fondé écologique de ces derniers.

Haut de la page

---

Quelle est la différence entre un taux fixe et un taux variable ?

Un crédit à taux fixe est un crédit dont le taux ne varie pas. Votre taux est précisé au départ et il ne change plus pendant toute la durée du remboursement.
En revanche, avec un crédit à taux variable (ou " révisable "), le montant de vos mensualités peut grimper ou, au contraire, diminuer en fonction des fluctuations du marché. C’est l’EURIBOR, l’indice bancaire Européen, qui sert de référence. Le principal atout des prêts à taux variable (on parle également de taux “révisable”) est qu’ils ont un taux beaucoup plus attractif.

Haut de la page

---

Quand dit-on qu’un prêt est à taux "non sécurisé" ou "capé" ?

On dit d’un taux variable qu’il est "non sécurisé" lorsque les hausses et baisses de l’indice de référence sont intégralement répercutées sur les mensualités.
Avec le "taux capé", le taux maximum est connu dès la souscription du crédit. L’emprunteur peut ainsi évaluer le coût final au pire tout en sachant qu’il pourra bénéficier de taux plus bas.

Haut de la page

---

Que doit contenir l’offre de prêt pour être valable ?

L’offre de prêt détermine les conditions du prêt et l’étendue de vos obligations. Sous peine de nullité, elle doit :
- être écrite et remise gratuitement par la poste (avec accusé de réception) à l’emprunteur et aux personnes qui se portent caution avec lui.
- contenir certaines mentions obligatoires : identité du prêteur, de l’emprunteur et des éventuelles cautions, nature et objet du prêt, modalités de versement du prêt et échéancier des remboursements, montant du crédit accordé et coût total avec les frais de dossier, intérêts et garanties, etc…

Haut de la page

---

Bénéficie-t-on d’un délai de réflexion avant d’accepter une offre de prêt ?

Oui. Il est de 10 jours à compter de la réception de l’offre de prêt (le cachet de la poste faisant foi). Vous devez obligatoirement attendre le 11ème jour pour signifier votre acceptation. L’offre de prêt est valable 30 jours. Cela signifie, que l’organisme prêteur doit maintenir son offre aux conditions proposées pendant ce délai. Aussi longtemps que l’acceptation de l’emprunteur et des cautions éventuelles n’est pas donnée, aucun versement ne peut être fait. Pour accepter une offre de prêt, vous devez retourner par courrier (avec accusé de réception) l’offre de prêt, datée et signée de votre main, à l’organisme prêteur. La démarche est similaire pour les cautions.

Haut de la page

---

Peut-on souscrire des assurances pour se préserver en cas de chômage ?

Vous pouvez souscrire une assurance perte d’emploi. Selon les cas, elle vous permettra de reporter vos mensualités en fin de crédit ou encore prendra en charge les mensualités pendant un temps défini.
Généralement, pour pouvoir bénéficier de cette assurance, l’emprunteur doit avoir moins de 55 ans, travailler dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et dans une même entreprise depuis au moins 6 mois (voire 1 an dans certains cas), pouvoir prétendre aux allocations chômage des Assedic. Ce qui exclut les professions libérales, les commerçants, les artisans…

Haut de la page

---