Qu’est-ce que la "filiation" ?

La filiation est le lien juridique rattachant une personne à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). Ainsi, selon que vous soyez marié ou non, le statut de votre enfant sera différent. Si vous êtes passés devant Monsieur le Maire, la double filiation de l’enfant peut être établie par un des deux parents.
En revanche, si vous vivez à deux sans bague au doigt, chacun des deux parents devra le reconnaître.
À défaut, l’enfant reste juridiquement étranger au concubin ou pacsé qui ne l’a pas reconnu. La filiation résulte le plus souvent d’une reconnaissance volontaire à la mairie, et parfois d’une action judiciaire au Tribunal.

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Quels sont les différents types de filiations ?

Depuis l'entrée en vigueur de la réforme de la filiation le 1er juillet dernier, il n'y a plus de différence entre la filiation légitime et la filiation naturelle. Cette réforme s'applique à tous les enfants, qu'ils soient nés avant ou après le 1er juillet 2006.

Jusqu'à cette date, on distinguait plusieurs types de filiations : la filiation légitime, la filiation naturelle et la filiation adoptive

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En quoi consiste exactement l’adoption ?

L’adoption est un acte juridique qui crée un lien juridique de parenté entre deux personnes, qui ne sont pas nécessairement parents par le sang. L’adoption a, bien entendu, des effets sur les plans juridique et fiscal. L’adopté et l’adoptant ont des droits et des obligations l’un envers l’autre. Il faut au départ la volonté de devenir membre de la même famille. Les personnes intéressées doivent donner leur accord par écrit.
Le notaire intervient à ce moment pour dresser l’acte qui constate le consentement à l’adoption. Il faut ensuite une décision du juge du tribunal de grande instance pour rendre l’adoption définitive.

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J’ai entendu parler d’adoption simple et d’adoption plénière. Pouvez-vous m’en dire plus ?

En France, il existe en effet deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption simple permet d’adopter une personne, le plus souvent un enfant, sans rompre les liens juridiques avec sa famille d’origine. Il a alors deux familles. Cette forme d’adoption est bien adaptée en cas de remariage avec une personne ayant un enfant par exemple. Elle est permise quel que soit l’âge de l’adopté. Les consentements requis sont les mêmes que pour l’adoption plénière mais le propre consentement de l’adopté majeur suffit. L’adoption simple peut être révoquée pour motif grave par jugement.

Dans l’adoption plénière, l’adopté quitte définitivement et totalement sa famille d’origine, avec laquelle tous les liens sont rompus. Il change de famille.
Cette forme d’adoption est bien adaptée pour l’enfant sans famille ou l’enfant abandonné. Les conditions d’adoption ne sont pas exactement les mêmes.
Si dans l’adoption simple, l’âge de l’adopté n’a pas d’importance, dans l’adoption plénière, il doit avoir en principe moins de quinze ans ou, à défaut, avoir été auparavant accueilli au foyer de l’adoptant ou avoir fait l’objet d’une adoption simple.
Enfin, si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire. L’adoption plénière est irrévocable. L’identité des adoptants est transcrite sur les Registres de l’Etat Civil de l’adopté.

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