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Le diagnostic de performance énergétique
Il décrit la consommation d'énergie effectivement consommée ou estimée d'un logement, neuf ou ancien,
mis en vente ou en location.
Effectif depuis le 1er novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique décrit la
consommation d'énergie effectivement consommée ou estimée d'un logement, dans le cadre
d'une utilisation standard. Il est complété par des recommandations pour réaliser des économies
d'énergie.
Quelles sont les opérations concernées ?
Ce nouveau diagnostic concerne toutes les ventes de biens immobiliers réalisées depuis le 1er novembre 2006. Dans le cas de la vente d'un lot de copropriété, il portera sur les parties privatives de ce lot. Le vendeur doit informer l'acquéreur potentiel sur les performances énergétiques du local, pour lui donner une idée des charges qui l'attendent. La performance sera notée sur une échelle allant de 1 à 6.
D'une validité de 10 ans, ce certificat annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique n’a qu’une valeur
informative. Il n'oblige en rien à effectuer des travaux et n'engage pas la responsabilité du vendeur.
Depuis le 1er juillet 2007, la fourniture de cette étiquette énergie est étendue aux livraisons
de bâtiments neufs et aux bâtiments et logements mis en location.
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Quels sont les enjeux du diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique est un des volets du "Plan Climat" pour renforcer les économies d'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment. Cette étiquette énergie est un grand progrès dans l'information des usagers : elle permettra notamment à chaque ménage français qui achète un bien immobilier de mieux mesurer l'impact sur l'effet de serre de ses choix d'énergie et mieux évaluer la facture qu'il devra payer.
Le diagnostic de performance énergétique est également utile au vendeur (ou au bailleur) qui pourra mettre en œuvre les moyens pour valoriser son logement et ainsi le vendre (ou le louer) au meilleur prix.
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