Journal
des Notaires

Actus

• 20/01/10

  Donations : les abattements 2010

  Depuis la loi TEPA (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) du 21 août 2007, les abattements sur les donations et les successions, ainsi que le barème des droits à payer, sont réévalués chaque année.

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• 07/01/10

  Scellier : pas de changement en 2010

  La loi de finances 2010 maintient le dispositif Scellier dans sa version initiale. Le durcissement des conditions liées au respect de normes environnementales est différé d'un an

   

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• 30/12/09

  Le conseil constitutionnel censure la taxe carbone

  Les Sages ont estimé que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques".

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Tendance du marché immobilier

• Prévisions pour les mois de Janvier et Février 2010

  Prévision d'évolution du marché immobilier

  Retrouvez l'évolution de l'activité, l'évolution des prix, le conseil des notaires et l'évolution de l'environnement économique. Continuer la lecture