L'annuaire des notaires de Compiègne (60200) - Me Olivier BEAUVAIS

Me Olivier BEAUVAIS


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L'office notarial de Me Olivier BEAUVAIS se situe à Compiègne
Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise...

Bureau secondaire :

Me Olivier BEAUVAIS
5 Bis rue du Dahomey 
60207 COMPIEGNE
SIRET: 382 504 678 00014
TVA Intracommunautaire: FR69 382 504 678

Barème des honoraires de négociation

Ce barème est applicable à partir du 4 avril 2017.

Pour les ventes immobilières :

En dessous de 20.000€ : le tarif est à la convenance du Notaire et de son client

Tranche : 20.000€ - 45.000€: forfait de 4.000€ TTC minimum

45.000€ et au-dessus : perception d'un honoraire de 4%TTC additionné au forfit de 4.000€

Pour la location :

Les honoraires de négociation sont à la charge exclusive du propriétaire bailleur, représentant un demi mois de loyer + la TVA à 20 %.

Les frais d'établissement du bail sont à la charge du propriétaire bailleur et du futur locataire chacun pour moitié.

Les frais de bail comprennent :

Un demi mois de loyer + la TVA à 20 % auquel s'ajoute les frais de formalités et débours selon l'acte.

Le coût de l'état des lieux sera supporté par moitié par le propriétaire bailleur et le futur locataire soit la somme de 180 € TTC.

 


Horaires

du Mardi au Samedi inclus

du Mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 h à 18 h

le Samedi de 8h30 à 13h30