L'annuaire des notaires de Estaires (59940) - Me Marion DEBAISIEUX-DANEL

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L'office notarial de Me Marion DEBAISIEUX-DANEL se situe à Estaires
Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise...

Bureau secondaire :

Me Marion DEBAISIEUX-DANEL
27 rue du Général de Gaulle 
59940 ESTAIRES
SIRET: 310 757 463 00016
TVA Intracommunautaire: FR66 310 757 463

Barème des honoraires de négociation

L'étude applique les dispositions du décret n°2016-230  du 26 février 2016 pour les prestations qui y sont soumises.

En ce qui concerne les honoraires de négociation :

Pour les ventes, ils sont à la charge de l'acquéreur et s'élèvent à :

- 5.000,00 € TTC jusqu'à un prix de 99.999,00 €,

- 5,4 % TTC du prix de vente à partir de 100.000,00 € (avec un plafond de  12.500,00 € TTC)

Pour les locations, ils sont à la charge du propriétaire et s'élèvent à 40 % d'un mois de loyer.

Les frais à la charge du locataire sont d'un mois de loyer (sauf si la surface du bien x  8,00 € est inférieure). Ils comprennent l'étude du dossier de location, les frais de visite et partie des frais de rédaction du bail.

Pour les propriétaires qui souhaitent que l'étude se charge de la gestion locative les frais, à la charge du bailleur, s'élèvent à 7,2% TTC du montant du loyer: