L'annuaire des notaires de Grand-Champ (56390) - Me Valérie MICHAUT-LESURTEL

Me Valérie MICHAUT-LESURTEL


Me Florent MICHAUT

Me Valérie MICHAUT-LESURTEL

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L'office notarial de Me Valérie MICHAUT-LESURTEL se situe à Grand-Champ
Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise...

Bureau secondaire :

Me Valérie MICHAUT-LESURTEL
55 rue du Général de Gaulle 
56390 GRAND CHAMP
SIRET: 301 765 418 00027
TVA Intracommunautaire: FR19 301 765 418

Barème des honoraires de négociation

Honoraires de Négociation (à la charge de l’acquéreur)
- Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière -

Cette rémunération, qui s'ajoute à celle de l'acte notarié, est déterminée de la façon suivante :
 
Vente d'immeuble :
 
5 % HT jusqu'à 60 000 € (soit 6% TTC avec une TVA au taux de 20%)
3 % HT au-dessus de 60 000 € (soit 3,6% TTC avec une TVA au taux de 20%)
Seuil minimal d’honoraires = 1 200,00 € TTC
(avec une TVA au taux de 20% inclus)