L'annuaire des notaires de Janzé (35150) - Me Florent BRANELLEC

Me Florent BRANELLEC


Me Pierik ANDRE

Me Florent BRANELLEC

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L'office notarial de Me Florent BRANELLEC se situe à Janzé
Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise...

Bureau secondaire :

Me Florent BRANELLEC
7 rue Clément Ader 
35150 JANZE
SIRET: 307 012 856 00034
TVA Intracommunautaire: FR09 307 012 856

Barème des honoraires de négociation

VENTE D’IMMEUBLE :

Tarification de l’émolument de négociation hors taxes applicable sur prix de vente :

-          Jusqu’à 8.000,00 € : forfait de 600,00 € hors taxes

-          De 8.000,00 € à 60.000,00 € : 6% hors taxes outre forfait de 600,00 € hors taxes

-          Au-delà de 60.000,00 € : 3,5% hors taxes outre les deux premières tranches.

BAIL D’HABITATION :

Décret n°2016-230 du 26 février 2016. Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires.

Art.A 444-103

*Rédaction du bail : 1/2 mois de loyer hors taxes, outre caution et frais de formalités.

Art.L 444-1 Code Commerce et l’article annexe 4-9.- I. 4ème du décret n°2016-230 du 26 février 2016

* Honoraires de négociation : ¾  mois de loyer hors taxes.

* Etat des lieux : 100 € hors taxes (offert en cas de négociation).

 Dans tous les cas s’ajoute la T.V.A au taux de 20%.

 


Horaires

Accueil téléphonique : Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Standard téléphonique fermé le mercredi après-midi-