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SAS NOTAIRES DE LA BAIE
Paimpol - 22501
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SAS NOTAIRES DE LA BAIE
Paimpol - 22501 | 12 avenue du Général de Gaulle - BP 20


L'office notarial SAS NOTAIRES DE LA BAIE se situe à PAIMPOL. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

En cas de conclusion d'une vente ainsi négociée, les honoraires de négociation, calculés selon le tarif de l’étude, seront supportés par l'acquéreur, soit :

Jusqu’à 20.000 € : Forfait de 2.760 Euros TTC

Jusqu’à 300.000 € : forfait de 2760 € + 3,60 % TTC sur la tranche de 20.000 € à 300 000 €

Au-delà de 300.000 € : tranches inférieures ci-avant + 3,36 % TTC au-delà de 300 000 €

Le paiement de cette somme incombera à l'acquéreur ou à l’organisme préempteur en cas d'exercice du droit de préemption.

Horaires

L’office notarial se situe à Paimpol, 12, avenue du Général de Gaulle et vous accueille du lundi au samedi midi de 9 H à 12 H 20 et de 13 H 45 à 18 H ; le samedi de 9 H à 12 H 15.

 

L'équipe

Me Pierre BAYARD
Notaire

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Me Martin BERNARD
Notaire

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Me Stéphane DROUIN
Notaire

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Me Yannick LEDY
Notaire

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Me Morgane CORBINAIS
Notaire salarié(e)
Numéro principal:
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Mme Armelle DROUIN
Négociateur
Numéro principal:
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Mme Karine LE FELT 22501 PAIMPOL CEDEX
Négociateur
Numéro principal:
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Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire bloctel.gouv.fr.

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Vos données personnelles sont traitées par Notariat Services en tant que responsable de traitement afin de répondre à votre demande de mise en relation avec SAS NOTAIRES DE LA BAIE. Les grandes lignes concernant la responsabilité liée à ce traitement effectué par Notariat Services sont disponibles ici. Vos données sont conservées pendant 36 mois et sont destinées à la mise en relation avec SAS NOTAIRES DE LA BAIE. Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l'adresse suivante : dpd@notariat-services.com. Vous pouvez également adresser une réclamation auprés de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.

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385 130 604 00023
TVA Intra-communautaire:
FR89 385 130 604