L'annuaire des notaires de Beaune (21200) - Me Frédéric ANDRÉ

Me Frédéric ANDRÉ


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L'office notarial de Me Frédéric ANDRÉ se situe à Beaune
Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise...

Bureau secondaire :

Me Frédéric ANDRÉ
3 rue de Seurre 
21208 BEAUNE CEDEX
SIRET: 775 567 258 00048
TVA Intracommunautaire: FR34 775 567 258

Barème des honoraires de négociation
  • jusqu'à 100.000€ TTC..................................... 6% TTC
  • de 100.001€ à 250.000€ TTC......................... 5% TTC
  • supérieur à 250.000€ TTC.............................. 4% TTC

L'Honoraire minimum de négociation est de 1.000€HT soit 1.200€ TTC.

Ces honoraires sont inclus dans le prix de vente et supportés par le Vendeur sauf stipulations contraires prévues dans le mandat de mise en vente.

Avis de Valeur:

  • 150€ TTC dans un rayon inférieur à 15km autour de Beaune
  • 250€ TTC dans un rayon supérieur à 15km autour de Beaune et demandes particulières ou grande propriété

Honoraires de conseil et de rédaction de testament: 60€ TTC

Honoraires de rédaction de promesse de vente immobilière: 144€ TTC

Tarifs applicables du 1er Mai 2016. Taxe sur la valeur ajoutée incluse au taux de 20%.

 

Tarifs Baux SSP à compter du 1er Octobre 2007

  • Loyers mensuels jusqu'à 500€: compter 8% TTC du loyer annuel
  • Loyers mensuels entre 500 et 750€: compter 7% TTC du loyer annuel
  • Loyers mensuels de 750€ ou au dessus: compter 6% TTC du loyer annuel

Pour tous congés donnés, établir de nouveaux mandats ainsi que les nouvelles locations en indiquant ce tarif.