L'annuaire des notaires de Saint-Flour (15100) - Me Vincent MICHEL

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L'office notarial de Me Vincent MICHEL se situe à Saint-Flour
Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise...

Notaire salarié :

Me Vincent MICHEL
1 bis rue Etienne MALLET 
15100 SAINT FLOUR
SIRET: 397 809 526 00031
TVA Intracommunautaire: FR51 397 809 526
  • : 04.71.60.13.34
  • : 04.71.60.44.83
  • :
Localiser Voir le bureau principal

Barème des honoraires de négociation

Conformément à l’article 2 du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 ainsi qu’au tableau 5 de l’article annexe 4-7 des annexes de la partie règlementaire du code de commerce, en cas de réalisation de l’opération avec un acquéreur présenté par le mandataire, la rémunération de ce dernier sera de 5% hors taxes du prix de vente net vendeur.

Cette rémunération sera à la charge du vendeur.


Horaires

Fermeture le lundi et le samedi après-midi.

Accueil du mardi au samedi midi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

 

 


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