L'annuaire des notaires de Condé-en-Normandie (14110) - Me Philippe DOSSIN

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L'office notarial de Me Philippe DOSSIN se situe à Condé-en-Normandie
Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise...

Bureau secondaire :

Me Philippe DOSSIN
3 rue Saint Martin 
14110 CONDE EN NORMANDIE
SIRET: 382 813 491 00034
TVA Intracommunautaire: FR61 382 813 491
  • : 02.31.59.22.00
  • : 02.31.59.22.01
  • :
Localiser Voir le bureau principal

Barème des honoraires de négociation

Tarif en vigueur depuis le 16 novembre 2016 :

  • Jusqu'à 10 000 euros..............................................  1 000 euros TTC,
  • Entre 10 001 euros et 30 000 euros........................  10 % TTC,
  • Entre 30 001 euros et 100 000 euros......................    5 % TTC,
  • Au-delà de 100 001 euros.......................................    4 % TTC.

Le calcul s'applique par un cumul de tranches.


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