L'annuaire des notaires de Cusset (03300) - Me Jean-Marc CORRE

Me Jean-Marc CORRE


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L'office notarial de Me Jean-Marc CORRE se situe à Cusset
Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise...

Bureau secondaire :

Me Jean-Marc CORRE
17 rue Antoinette Mizon 
03300 CUSSET
SIRET: 310 896 949 00016
TVA Intracommunautaire: FR66 310 896 949

Barème des honoraires de négociation

Annexes : Décret N°78-26 du 8 Mars 1978, alinéa 2 : Il y a négociation lorque le Notaire agissant en vertu d’un mandat écrit qui lui a été donné à cette fin par une des parties, recherche un cocontractant, le découvre, le met en relation avec son mandant, soit directement, soit par l’intermédiaire du représentant de ce contractant, reçoit l’acte ou participe à sa réception.

Tarification des honoraires (émoluments)de négociation :

TVA en sus :   -5% jusqu’à  45.734.71€, avec un minimum de 1000€ pour un prix de vente net vendeur inférieur à 17.000€

                      -2.5% au delà.


Horaires

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi: 9h à 12h  -  14h à 17h30

Vendredi: 9h à 12h - 14h à 17h