Immonot, l'immobilier des notaires
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Notre-Dame-de-Bondeville - 76960 | 3 rue Charles de Gaulle - BP 49


L'office notarial SAS DEMI-LUNE & ASSOCIÉS se situe à NOTRE DAME DE BONDEVILLE. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

L'Office Notarial a la faculté de mettre en vente à l'amiable vos biens immobiliers;

A ce titre, les honoraires de négociation s'élèvent à :

5.000 TTC pour la vente d'un bien inférieur à 100.000 €uros

5% du prix de vente net vendeur d'un bien supérieur à 100.000 €uros

Les honoraires de négociation rémunèrent une prestation réalisée par le Notaire en vertu d'un mandat de mise en vente écrit selon les dispositions prévues à l'article L 444-1 du Code du Commerce et de l'article annexe 4-9 du décret n° 2016-230 du 26 Février 2016.

La TVA est celle en vigueur au jour de la signature du mandat de mie en vente.

Si une augmentation de taux intervient entre la signature du mandat de mise en vente et la rédaction de l'acte authentique de vente, elle sera supportée par le débiteur.

Horaires

8h45-12h15 et 13h45-17h30

L'équipe

Me Natacha DEFRESNE
Notaire

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Me Frédéric LECOEUR
Notaire

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Me François LECONTE
Notaire

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Me Jérôme PARQUET
Notaire

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Me Anthony CLÉMENT
Notaire salarié(e)
Numéro principal:
02 32 82 85 35
Me Alice LE NOË
Notaire salarié(e)
Numéro principal:
02 32 82 85 35
Me Lucie MARTY
Notaire salarié(e)
Numéro principal:
02 32 82 85 35
Me Céline MERLINAT
Notaire salarié(e)
Numéro principal:
02 32 82 85 35
Me Isabelle SOHIER
Notaire salarié(e)
Numéro principal:
02 32 82 85 35
Mme Audrey DELACROIX
Négociateur
Numéro principal:
02.32.82.85.35
Mme Camille BARTHE 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Négociateur
Numéro principal:
06.75.22.88.31

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341 421 956 00010
TVA Intra-communautaire:
FR06 341 421 956