L'annuaire des notaires de Pont-Aven (29930) - Me Morgan DUIGOU

Me Morgan DUIGOU

Twitter Facebook Google+

L'office notarial Me M. DUIGOU se situe à PONT AVEN. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Bureau principal :

Me Morgan DUIGOU
2 rue de Keramperchec 
29930 PONT AVEN
SIRET: 790 667 562 00025
TVA Intracommunautaire: FR06 790 667 562
Localiser Voir les annonces

Barème des honoraires de négociation

L'honoraire de négociation, tel qu'il est fixé par l'article 11 du décret n° 78-262 du 8 Mars 1978 modifié, soit :

6,00% TTC jusqu'à 49 999 €uros,

5,00% TTC de 50 000 €uros à 99 999 €uros,

4,50% TTC de 100 000 €uros à 299 999 €uros,

4,00% TTC de 300 000 €uros à 499 999 €uros,

3,50%, au-dessus de 500 000 €,

Minimum de perception 1500 € TTC

                                                    sera supporté par l'ACQUEREUR.

 


Coordonnées du ou des négociateur(s)