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Lexique
Prix hors frais
Prix du bien sans les frais (ou net vendeur)
Prix "honoraires de négociation inclus"
Prix
net vendeur auquel on a ajouté les émoluments de négociation et la TVA
de ces émoluments. Les prix des biens proposés sur le site sont le plus
souvent indiqués "honoraires de négociation inclus".
Tranche de 0 à 45 735 € : 5% HT (TVA 19.6% en sus)
Au-dessus de 45 735 € : 2,50% HT (TVA 19.6% en sus)
Pour un bien de 150 000 € par exemple le calcul est le suivant de 0 à 45 735 € = 2 735 €
de 45 735 € à 150 000 € = 3 117 €
Honoraires de Négociation TTC = 5 852 €
Pour
retrouver le montant des seuls frais de mutation, il faut reconstituer
le prix hors frais de négociation. En cas de prix annoncé "acte en
mains", s'adresser à l'étude.
Prix "acte en main"
Prix
que l'acquéreur devra réellement payer pour devenir propriétaire du
bien. Il comprend à la fois les honoraires de négociation et les frais
d'acte. (ou "tous frais compris")