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Accueil > S'informer > FAQ > La succession > Les testaments

Les testaments

Le testament est un acte écrit par lequel une personne dispose de tout ou partie de son patrimoine (argent, maison, appartement...) en faveur d'une ou plusieurs personnes de son choix

Quelles sont les différentes formes de testaments ?

Il en existe trois :

  • le testament olographe qui est le plus simple
  • le testament authentique, appelé aussi "notarié"
  • le testament mystique (ou secret) qui est une formule intermédiaire entre les deux premiers puisqu’il est signé par vous mais conservé par le notaire.

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Peut-on modifier ou annuler un testament ?

Vous n’êtes pas définitivement lié par ce que vous avez écrit. Vous pouvez à tout moment changer d’avis. Vous avez deux possibilités :

  • soit vous rédigez un nouveau testament en prenant soin de préciser que celui-ci annule le précédent. Si vous ne le signalez pas, seules les dispositions inconciliables avec les nouvelles seront annulées. Les dernières dispositions prévalent toujours.
  • Soit vous rédigez un codicille. Dans ce cas, il suffit de modifier certaines dispositions ou d’en ajouter de nouvelles. Mais, chaque fois, pensez à respecter les règles de forme et à dater les modifications.

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Qu’est-ce qu’un exécuteur testamentaire ?

C'est une personne choisie par le défunt pour veiller à la bonne exécution du testament et agit en justice en cas de difficultés. Il peut faire apposer des scellés, demander l’inventaire des biens successoraux, vendre le mobilier s’il n’y a pas assez de liquidités pour payer les legs.
Sa mission est gratuite, mais il est d’usage de prévoir en faveur de l’exécuteur testamentaire une rémunération appelée "diamant".


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Que peut-on prévoir par testament ?

On peut tout prévoir (ou presque) par le biais d’un testament. Vous pouvez ainsi :

  • avantager les personnes qui vous sont chères (notamment votre conjoint) en utilisant au mieux les règles de dévolution successorale telles qu’elles sont prévues par la loi ;
  • partager et répartir votre succession en fonction des sensibilités et compétences de chacun (ex.: attribuer le commerce familial à l’enfant qui travaille avec vous depuis quelques années)
  • désigner un exécuteur testamentaire chargé de contrôler la bonne exécution de vos dernières volontés ;
  • désigner un tuteur pour vos enfants mineurs ;
  • prendre des dispositions concernant le déroulement de vos obsèques, etc…

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Quelle est la différence entre un "legs universel" et un "legs à titre universel" ?

Le légataire (celui qui reçoit) universel est celui qui va recueillir la totalité de la succession s’il n’y a pas d’héritiers réservataires ou si ceux-ci refusent la succession. Il devra toutefois régler les dettes du défunt s’il y en a. Son rôle, très important, est détaillé plus loin. (voir la question sur le rôle du légataire).
Le légataire à titre universel ne dispose que d’une partie du patrimoine. Par exemple, la moitié de la succession ou encore une catégorie seulement de biens (ex : tous les immeubles, tous les comptes en banques, tous les tableaux, etc). Il a la même obligation vis-à-vis des dettes que le légataire universel.


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Qu’entend-on par "legs particulier" ?

Le légataire reçoit du défunt quelque chose de précis : un bien, un objet d’art, une somme d’argent… Le légataire peut être un particulier ou une institution ; il n’est pas tenu de payer les dettes du défunt s’il y en a.


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Qu’est-ce qu’un legs "de résiduo" ?

Il s’agit d’une disposition par laquelle le testateur charge le bénéficiaire du legs de rendre, à sa mort, à un tiers, les biens dont il n’aurait pas disposé.

Important :
Pour le bon emploi de cette disposition, le conseil d’un notaire est indispensable.

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Comment faire bon usage du testament ?

Le testament doit être utilisé avec parcimonie et à bon escient.

  • Les célibataires, sans enfant, doivent y penser et faire un testament. C’est indispensable.
  • Pour tous les autres, mariés avec ou sans enfant, il faut d’abord en parler à un notaire car il existe probablement selon la situation familiale et patrimoniale de chacun une meilleure solution.

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