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Accueil > S'informer > Guide Immonot > Vous et votre notaire : les conseils > Les successions > Les testaments

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des Notaires

Le testament est un document écrit par lequel une personne majeure prend des décisions et précise ses volontés pour le cas où elle décéderait. C'est un moyen simple et efficace de disposer de tout ou partie de ses biens en faveur d'une ou plusieurs personnes de son choix ("les légataires").


Les différentes formes de testament

    Les bénéficiaires d'un testament

    Il est possible de rédiger un testament en faveur d’une personne appartenant à votre famille, d’un ami, d’une association reconnue d’utilité publique ou encore d’un hôpital.

    Lors de la rédaction de votre testament, ne perdez pas de vue que certaines personnes ne peuvent pas bénéficier de vos largesses. À ce titre, n’héritent pas les personnes pouvant être soupçonnées de vouloir capter votre héritage (votre médecin traitant, le prêtre vous ayant assisté…), les associations non reconnues d’utilité publique, dont le but n’est pas exclusivement l’assistance, la bienfaisance ou la recherche médicale ou scientifique.

    A savoir

    Afin de préserver la liberté du testateur (l'auteur du testament), la loi ne prend pas en compte les testaments conjoints. Ainsi, si deux époux font un seul testament qu'ils signent tous deux, il sera nul. Chaque personne doit donc en établir un sur feuille séparée. De même, un testament verbal est sans valeur en France.

    Le testament olographe

    Pour être valable, le testament olographe (le plus simple) doit répondre à certains critères. Il doit être écrit, daté et signé entièrement par vous et de votre main. Un seul mot écrit d’une main étrangère peut entraîner la nullité du testament.

    De même, un testament écrit sur un ordinateur ou à la machine à écrire est nul, même s’il est approuvé et signé. Évitez également les ratures et prenez soin de numéroter toutes les pages en inscrivant sur chacune d’elles vos initiales en marge. Si vous souhaitez faire des modifications, mieux vaut le réécrire complètement ou rajouter un additif, appelé "codicille", plutôt que de le raturer. Autrement, tout changement doit être daté et signé.

    Enfin, vous pouvez soit le conserver chez vous, soit le confier à votre notaire.

    A savoir

    Le testament olographe a l'avantage d'être secret (il est rédigé sans présence de témoin), gratuit et de pouvoir être modifié quand et comme vous voulez. Il a toutefois de gros inconvénients : risque de nullité si la forme n'est pas respectée ou d'interprétation si les termes sont ambigus. Il peut être également égaré, volé, détruit ou falsifié. Pour pallier cet inconvénient, il est plus prudent de remettre votre testament olographe à votre notaire qui le transmettra au fichier central des dernières volontés, plus connu sous le nom de fichiers des testaments. Et surtout, ce juriste expérimenté pourra vous conseiller en toute objectivité.

    Le testament authentique

    Le testament authentique, appelé aussi "notarié" est rédigé par un notaire, sous votre dictée et vos instructions, en présence d’un autre notaire ou de deux témoins.

    Ce rôle de confiance doit être confié à des personnes de nationalité française, majeures et ayant tous leurs droits civiques. Sont exclus votre conjoint, les membres de votre famille (ou de celle du notaire) jusqu’au 4e degré, et les bénéficiaires du testament.

     

    Une fois rédigé, le notaire relit le document. En plus de votre signature, le testament est signé par le notaire ainsi que par le ou les témoins. Comme tous les autres actes authentiques, ce testament a force probante ; il est inattaquable. Il permet par ailleurs de bénéficier des conseils avisés du notaire.

    Le testament mystique

    Le testament mystique (ou secret) qui est une formule intermédiaire entre les deux premiers puisqu’il est signé par vous mais conservé par le notaire. 

    Ce type de testament n’a rien de religieux ; ici, le mot "mystique" a davantage le sens de "mystère". Vous pouvez l’écrire vous-même ou le faire rédiger par un tiers ou encore le taper à la machine ou sur ordinateur. En revanche, vous devez impérativement le signer, puis le glisser dans une enveloppe que vous cachetez avant de la remettre à votre notaire en présence de deux témoins.

    La remise de l’enveloppe est constatée par le notaire qui inscrit, sur le pli contenant l’acte ou sur l’acte lui-même, la date, le lieu du dépôt et l’identité du testateur, du notaire et des témoins. On parle d’"acte de suscription". Le tout est signé par les parties présentes.

    A savoir

    Il est conseillé de montrer son testament au notaire avant de le cacheter. Il pourra ainsi s'assurer que toutes les dispositions sont claires et légales. Là encore, le conseil du notaire reste fort utile, voire indispensable.

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