Donations et avantages fiscaux

Les abattements applicables

Les donations sont depuis longtemps favorisées par les pouvoirs publics. Elles permettent de bénéficier de nombreux avantages fiscaux.

L'abattement est la partie d'une donation (ou d'une succession) qui n'est pas taxée par le fisc. Son montant varie selon le lien de parenté.

 

Les nouveaux abattements pour 2008

L'abattement peut s’appliquer plusieurs fois de suite si les donations à la même personne sont espacées entre elles d’au moins 6 ans.

 

Lien de parenté	Abattements 2007	Abattements 2008
Ascendants et enfants	150 000 euros	151 950 euros
Frères et soeurs	15 000 euros	15 195 euros
Conjoints et partenaires d'un Pacs (donation)	76 000 euros	76 988 euros
Petits-enfants (donation)	30 000 euros	30 390 euros
Arrières petits-enfants	5 000 euros	5 065 euros
Neveux et nièces	7 500 euros	7 598 euros
A défaut d'autre abattement (personnes sans lien de famille, concubins)	1 500 euros	1 520 euros
Don de sommes d'argent (donateur de moins de 65 ans et bénéficiaire d'au moins 18 ans)	30 000 euros	30 390 euros
Personnes handicapées (sous certaines conditions)	150 000euros	151 950 euros

Les réductions de droits

L’impôt dû lors d'une donation est appelé "droits de mutation à titre gratuit". Son importance dépend du degré de parenté entre le donateur et le donataire et de la valeur du bien donné. Ces droits bénéficient d’une réduction, en fonction de l’âge du donateur et de la nature du droit transmis, l’économie d’impôt pouvant ainsi être importante :

• Pour les donations en pleine propriété : 50 % si le donateur a moins de 70 ans ;
• Pour les donations avec réserve d’usufruit : 35 % si le donateur a moins de 70 ans et 10 % s’il a entre 70 et 80 ans ;
• Pour les donations d’usufruit : 50 % si le donateur a moins de 70 ans et 30 % s’il a entre 70 et 80 ans.

Donation déguisée et don manuel

La donation déguisée est une donation dissimulée sous un autre acte. Le but est d’éviter le paiement des droits. Le plus souvent, il s’agit d’une vente faite à l’un des héritiers sans lui réclamer son paiement. L’administration fiscale peut faire des poursuites pendant 10 ans et vous faire payer une amende importante assortie d’intérêts.

Le don manuel consiste à donner de la main à la main une somme d’argent, un meuble, des titres, un bijou, un tableau… Bien que légale, cette pratique présente de nombreux risques. En effet, dans le principe, tout héritier doit au moment de la succession indiquer toutes les donations qui lui ont été faites pour qu’il en soit tenu compte dans la répartition des biens. Dès lors, le problème de la bonne foi et de la preuve se pose, ce qui peut engendrer de nombreux conflits familiaux. De plus, le coût fiscal risque d’être élevé lorsque l’administration fiscale apprendra l’existence du don manuel.

Christophe RAFFAILLAC
Article mis à jour le 31-03-2008