Les formes de donation

La donation entre époux

Même si le conjoint a vocation à hériter, le défunt a pu (et a même intérêt à) prendre des dispositions particulières afin d'accroître ses droits et lui laisser davantage que ce que la loi lui attribue automatiquement. La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) en fait partie. 

La part que le conjoint survivant recueillera grâce à la donation entre époux varie en fonction de la présence ou de l'absence d'héritiers réservataires. Elle est révocable à tout moment et le donateur (celui qui donne) n'a pas à prévenir le donataire (le bénéficiaire) de son intention de l'annuler. En cas de divorce, la donation au dernier vivant est automatiquement annulée (sauf si les époux décident de la maintenir).

La donation-partage

Si vous avez plusieurs enfants, la donation-partage apparaît comme la meilleure solution. Elle vous permet de répartir entre vos enfants tout ou partie de votre patrimoine. Cela assure la cohésion au sein de la famille et évite les conflits ultérieurs. Pour être vraiment réussie, la donation-partage nécessite une réflexion approfondie aboutissant à l’adhésion de tous les intervenants : appréciation des besoins de chacun, évaluation des biens, modalités d’attribution…

La première étape sera d’établir un bilan patrimonial détaillé avec l’aide de votre notaire, dont l’intervention est d’ailleurs obligatoire pour établir la donation-partage. Peu importe que les lots attribués soient ou non d’égale valeur. L’essentiel est que chaque enfant recueille au moins la part minimale à laquelle il a droit en tant qu’héritier réservataire. Au besoin, si un des enfants est lésé, il percevra une indemnité de la part des autres héritiers.

La réforme des successions, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, élargit le champ d'application des donations-partages. Elle crée les donations-partages transgénérationnelles permettant à des grands-parents de gratifier directement leurs petits-enfants. Cela suppose que les parents de ces derniers renoncent en tout ou partie à leurs droits successoraux à leur profit. Ce régime est également ouvert aux personnes sans enfants pour leur permettre de distribuer et de partager leurs biens entre leurs frères et soeurs ou leurs neveux et nièces, ainsi qu'aux familles recomposées : les enfants de deux lits différents pourront désormais bénéficier d'une même donation-partage.

La donation simple

Elle s’adresse en général à un seul bénéficiaire : un enfant, un ami… Deux solutions s’offrent à vous :

• La donation en avancement d’hoirie. Il s’agit d’une avance sur la succession à venir. Le bénéficiaire devra rapporter à la succession son don afin de reconstituer le patrimoine. On vérifiera alors qu’il n’a pas reçu plus que sa part ;
• La donation par préciput et hors part. Ce type de donation permet de “favoriser” un héritier, en lui cédant plus que sa part légale. Dans cette hypothèse, il faudra veiller à respecter les droits des héritiers réservataires (descendants légitimes et ascendants). En effet, la donation peut être réduite au décès du donateur si la quotité disponible (partie du patrimoine dont on peut disposer librement en présence d’héritiers) a été dépassée. Là encore, étude et réflexion préalables avec un notaire sont de rigueur.

Christophe RAFFAILLAC
Article mis à jour le 31-03-2008