On compte aujourd’hui près de 700 000 familles recomposées, soit environ un couple sur dix. Jusqu’à la dernière réforme des successions, cette situation n’était pas reconnue juridiquement. Aucun cadre légal n’existait. La réforme des successions met un terme à cette situation en élargissant notamment le champ de la donation partage à ces nouvelles familles.

Aujourd’hui, un couple peut englober dans une même donation-partage leurs enfants communs et les enfants de chacun d’eux nés d’une précédente union. On parle de “donation-partage conjonctive”. Cependant, par le biais de cet acte, les enfants qui ne sont pas communs ne peuvent recevoir des biens que de leurs propres parents (pas de leur beau-père ou de leur belle-mère). Ce dernier peut leur attribuer des biens propres ou communs. Dans ce dernier cas, le conjoint du donateur n’est pas considéré comme co-donateur des biens communs : il n’intervient à l’acte que pour donner son consentement. Cette donation-partage a un caractère définitif. Au décès du donateur, les biens ne seront pas réévalués, ce qui évite les conflits entre héritiers.

Dans les familles recomposées, comme dans un couple “classique”, le choix du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts est une bonne solution pour qui veut protéger son conjoint. En effet, les biens achetés pendant le mariage par l’un des époux sont communs. La moitié de ceux-ci revient au conjoint survivant, même si le défunt avait des enfants d’un premier mariage; ils ne peuvent s’y opposer. Pour toute la partie de la succession composée de l’autre moitié des biens communs et des biens personnels du défunt, les droits du nouveau conjoint seront restreints s’il y a des enfants d’un premier mariage.

La donation entre époux est essentielle lorsque le défunt laisse un conjoint et des enfants de lits différents. En effet, dans cette hypothèse, et en l'absence de donation entre époux, la loi ne donne au conjoint survivant que des droits en propriété à concurrence d’un quart au conjoint. Les enfants peuvent demander le partage avec les incidences que cela implique pour l’époux survivant   (risque d’éviction). La signature d’une donation entre époux de la totalité en usufruit permet d’assurer une sécurité au conjoint.  Dans le cadre d’une famille recomposée avec des enfants d’un premier lit, la donation entre époux a un intérêt particulier.  Par contre, elle peut désavantager lesdits enfants. Si le conjoint survivant est encore jeune et opte pour l’usufruit, ses beaux-enfants risquent d’attendre longtemps (jusqu’à son décès) avant de profiter de leur héritage.