Il est essentiellement conseillé aux personnes ayant une profession “à risques” (artisans, dirigeants d’entreprise, professions libérales…) et souhaitant mettre leur conjoint à l’abri de leurs éventuelles difficultés financières. Ce régime nécessite l’établissement d’un contrat de mariage devant notaire.

Dans ce régime, il n’existe rien en commun aux époux. Tous les biens que les époux possédaient avant le mariage et tous ceux qu’ils acquièrent par la suite, leur restent personnels. Ils gèrent et disposent de façon totalement indépendante leur patrimoine respectif. À une exception : le logement familial dont un époux ne peut pas disposer seul (même s’il s’agit d’un bien lui appartenant).

Toujours en vertu du principe de l’indépendance, chaque époux assume ses dettes, qu’elles soient nées avant ou pendant le mariage. Ce principe connaît une exception pour tout ce qui concerne les dettes contractées pour l’entretien du ménage (assurance habitation, factures d’électricité ou de téléphone…), et l’éducation des enfants (frais de scolarité, dépenses de santé…). Les époux peuvent être codébiteurs lorsqu’ils se portent cocontractants (co-emprunteurs....).

Les époux sont également solidaires vis-à-vis du fisc pour le paiement des impôts sur le revenu, taxe d’habitation…