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des Notaires


Le diagnostic termites

    La prolifération des termites s’est accentuée et touche plus de la moitié des départements français. Ces insectes creusent le bois de l’intérieur, le privant ainsi de son rôle dans le maintien de la structure de la construction.

     

    État relatif à la présence de termitesImmeubles concernésLocationZone géographique concernéeDurée de validité Conséquences ou sanctions
    Biens (maison, appartement, cave, garage mais aussi terrain nu) situé dans une zone à risqueNonZone à risque déterminée par arrêté préfectoral6 mois Impossibilité de s'exonérer de la garantie des vices cachés

Christophe RAFFAILLAC
Article mis à jour le 28-03-2008

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